François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

François Echo, M. Félix Mayer, M. Rémi Grenier, Délibéré par les mêmes juges.

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

versées aux débats RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société VIATELEASE ; CONDAMNER l'EURL N.S.M. à payer à la société VIATELEASE la somme de 2 691,71 € au titre des factures échues

Attendu que lors de l'audience, le demandeur a réitéré les termes de son assignation, Attendu que le défendeur n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter, alors même qu'il n'a pas été

500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Monsieur [C] [M], n'est ni présent, ni représenté, lors de l'audience du 07 juin 2024 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur

de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de [Localité 3] que la société est défaillante à hauteur de 45 691,03 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances sociales échues

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

François Echo, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

François Echo, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [S] [G], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

François Echo, M. Félix Mayer, M. Rémi Grenier, Délibéré par les mêmes juges.

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.