[Adresse 3] Représentée par Me [Q] [G], Liquidateur judiciaire de la société CHOLVY (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le 2 juin 2021, ARS notifie des réserves à CQFD par LRAR Le 5 août 2021, Monsieur [S] assigne en référé ARS pour la nomination d'un expert.

Se réserver la liquidation de l'astreinte.

COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE, Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort

TERRA NOBILIS, défendeur 1, fait valoir que le CCAP du marché global, dont EJL avait connaissance, nécessitait la délivrance par le Maître d'Ouvrage d'un "quitus de levée de réserves".

Postérieurement à cette date de nouvelles réserves ont été signifiées au vendeur et certaines ne sont toujours pas levées malgré la signature de 11 quitus de levée de réserves.

Maître GOMEZ Georges - [Localité 1] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commisgreffier, DEBATS Audience publique du 06/11/2024, ORDONNANCE DE REFERE

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007713 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS HUMAN IMMOBILIER

Il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre que M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe SCCV OCEA c/ SARL, [B] -, [J] DEMANDEUR (S) : SCCV OCEA, [Adresse 1] RCS VANNES 885

Sur le bâtiment Burger King Tout d'abord, le tribunal relève que le terme bâtiment n'est pas approprié.

La SAS Les Animations du Champ de Foire serait débitrice de la somme de 17581.44 euros sous réserve des acomptes versés.

[O] assigne en référé M. [S]. Le 15 novembre 2023, M. [S] assigne M.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

CONSTATER que ce n'est qu'en raison d'un cas de force majeure qu'elle n'a pu honorer l'échéancier à son démarrage, mais que la cause de la force majeure terminée, elle s'est acquittée de sa dette selon

En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.

d'usage sur la demande d'expertise de la société AUTOCONCILIUM ; Dire que le coût de celle-ci sera mis à la charge de la société AUTOCONCILIUM ; Réserver les dépens ; SUR CE, NOUS, JUGE DES REFERES

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Le 12 juillet 2023, un procès-verbal de réception était signé pour les deux lots concernant les phases 1, 2 et 3 en menuiseries extérieures 1, 2 et 3 en serrurerie avec des réserves à lever sous 8 semaines