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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
conclusions et l'y déclarer bien fondée ; * constater l'absence de réunion des conditions de l'article 145 du code de procédure civile, et en particulier l'absence de motif légitime et le caractère non
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
Le périmètre de reprise est ainsi ferme et non susceptible d'être modifié.
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
Le Clerc assermenté qui s'est rendu sur place a constaté que ni le nom de la société ni le nom de son président ne se trouvent sur les plaques ni sur l'interphone.
3ème B
69e207b2cdc6046d478e5764
13 avril 2026
plaidante, et par l'AARPI CHAMPION AVOCATS, agissant par Me Aurore CHAMPION, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART, ET : SAS CALAO 155, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
: 20.000 € Stocks, matières premières, produits finis : 30.000 € 2- Offre de la SA BOA CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1], immatriculée au RCS sous le numéro 752.025.908, au nom
VENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse
69fb3561cdc6046d47caae18
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Dit que la société DAFC devra être immatriculée avant l'entrée en jouissance pour permettre le transfert des salariés.
69e44209cdc6046d47bff87c
Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006799 Demandeur(s): [J] [O] [Adresse
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
La PHARMACIE [Adresse 11] (« PHARMACIE ») a été créée en 2016 par le rachat du fonds de commerce de la PHARMACIE DU [Localité 8] CHENE, propriété de monsieur [V].
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
et procédé de synchronisation temporelle de dispositifs communicant sur un réseau de données », dont VEOM GROUP, anciennement dénommé [Localité 2] GROUP, est titulaire, * L'ensemble des droits de propriété
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
La société TRANSPORT DECLIK a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2023.
Référé prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI MONCEY AVOCATS représentée par Me PHILIPPE LAUZERAL -SELARL TELLECHEA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
comparante, non représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Le 22 mai 2024, Monsieur [U] [S] a commandé à distance un véhicule à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE et lui a réglé la somme de 1
Trib. de Commerce
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
de propriété des produits se fait après paiement.
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
* ORDONNE le transfert judiciaire, au visa de l'article L 642-7 du Code de Commerce, des contrats suivants : * SCI MARAVAN * ENGIE *, [F] *, [A] * NETCOM GROUP *, [M] 2025 E * RENVOIE pour le
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
2019 révèle que les bâtiments annexes « C » et « D » étaient « inconnus de l'urbanisme » et que le bâtiment annexe « B » avait fait l'objet d'une extension sans déclaration, et que ces bâtiments sont non
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
Ils ont donc géré une activité bancaire interdite, soit la mise en place du prêt et le non-paiement des échéances, ce qui caractérise l'existence de flux anormaux entre les deux sociétés.
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Il affirme ensuite que la société CM FACTORING a manqué à son devoir de mise en garde de la caution d'autant plus qu'il se considère comme une caution non avertie.
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