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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
LES FAITS Monsieur [W] [E], entreprise individuelle, RCS n°510 856 032, sis [Adresse 4] à [Localité 1], exerçant une activité « d'achat, vente, location de véhicules, transport, désinfection, décontamination
Trib. de Commerce
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
La société DYNAMIC-SERVICES, a pour activité le transport routier de marchandises et la location de véhicules industriels.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
; * les exigences fonctionnelles et structurelles des armes, véhicules et systèmes ; * toutes les fonctionnalités attendues du logiciel selon les échanges cumulés.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
conclusions et le dossier déposés à l'audience du 04/11/2025, LES FAITS OPTIMUM AUTOMOTIVE est basée sur [Localité 2] et propose de la télématique embarquée à l'aide d'un boitier installé dans un véhicule
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
Le 3 août 2021, le Tribunal de commerce de Lyon constatait les modifications des modalités d'exercice de profession de mandataire judiciaire par Maitre, [W], [T] et transférait le mandat exercé par la
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
La SARL [B] (ci-après « [B] »), La SARL [C] (ci-après « [C] »), Toutes deux domiciliées 3 avenue Abel Tirand à Parigné - L'Eveque (72250), ont pour activité l'entretien et la réparation de véhicules.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
qu'il appartiendra toutes garanties mobilières ou immobilières offertes, pour assurer le paiement des prix ainsi que le transport de toutes indemnités d'assurances au cas d'incendie et autres; * Remettre
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
la société ALSTOM TRANSPORT SA aux entiers dépens.
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
[B] d'autre part, ont conclu un contrat de prêt portant sur la somme totale en principal de 533.641.618,47 US $, outre intérêts. M.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
Le 3 juin 2024, Com pack demande à Iveco si elle peut transmettre des éléments graphiques sur le véhicule « Metallica », qui lui répond dans l'heure ne pas en avoir pour être encadré par « les équipes
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
administratif et économique, journal officiel à Luxembourg des publications législatives et administratives) qui précise : « La fusion est opposable aux preneurs d'assurance, assurés, bénéficiaires et autres
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
La société WPO1 a pour activité l'exploitation d'un centre de lavage automatique pour véhicules automobiles. La société CARTADIS fabrique des solutions électroniques.
Contentieux Général
69eb3174cdc6046d475bc323
17 avril 2026
LES FAITS La société LES BARONS GASCONS a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] : * Le 05 novembre 2018, un prêt MT PROFESSIONNEL n°00001186950 d'un montant de
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
La société GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS (ciaprès GTD) a souscrit des contrats de location de véhicules, d'abord auprès de la société VIA LOCATION à compter de 2004, puis directement auprès de la société
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Le 30 janvier 2025, les matériels sont saisis et transportés au sein d'un établissement d'une société de vente aux enchères de véhicules d'occasion où ils sont mis sous séquestre.
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
Elle en déduit qu'il ne s'agit pas d'une simple modification de tracé du circuit, mais d'un projet distinct, nécessitant une nouvelle autorisation d'urbanisme.
69cf2719cdc6046d47ed9e65
à un autre contrat d'assurance (page 18 des conclusions de ZEPHIR).
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.
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69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 2 juin 2025 la SAS ETHICA BTP rompait le préavis de Monsieur, [I], [B] pour faute grave en raison notamment de la réception d'ordres de placement de certains clients, transférant la gestion de leurs
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