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253 résultats pour « travaux effectués dans une propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif ; A cet effet

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En effet et au vu des pièces versées aux dossiers, le tribunal observera que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] a accepté et signé plusieurs devis de travaux supplémentaires sans formuler de réclamations

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SAS [C] [G], ès qualités, a effectué sa mission le 6 février 2025 et en a dressé constat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O] Périmètre de la Reprise totale reprise Effectif

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En effet aucune modification contractuelle n'a été mise en place suite à l'acquisition du fonds de commerce d'ENI par, [U].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Rendre effective les mains levées résultant de cet accord qu'après réception de la somme de 500 000 € par le chef de file.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un mail du 20 septembre 2023 de Monsieur [R] [J], conducteur de travaux de la SAS CARMINATI FRERE ET CIE avec photos prises pendant la réalisation des travaux 3.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société ECBE FRANCE (S.A.S.) a pour activité le conseil et l'élaboration d'études techniques en bâtiment-travaux publics.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41ae9cdc6046d4721a25e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 493 262 703 - 2006 B 3964 et exerce une activité d'électricité générale, travaux d'installation d'équipements

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le conducteur de travaux de la Société BERCI a demandé à la Société AVER TP d'effectuer ces travaux d'empierrement après avoir commandé les matériaux chez ROPARS TRANSPORTS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la réversibilité et les droits de propriété intellectuelle Attendu que TRANSDEV reproche à DEVOTEAM qu'elle n'aurait pas effectué les opérations de réversibilité telles que prévues au contrat cadre

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des commandes complémentaires de matériels, livrées et installées ainsi que diverses interventions auxquelles procède la société FROIDCLIM sont effectuées jusqu'au début de l'année 2025 pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les règlements effectués par les futurs acquéreurs des différents lots composant le bien immobilier, resteront la propriété indivise des associés jusqu'à l'apurement définitif des comptes » ; Que l'article

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006369 Demandeur(s): ALLIANCE PROPRETE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite par ailleurs l'assistance de Me [H] en qualité d'administrateur judiciaire, afin notamment de travailler sur les importantes opérations capitalistiques nécessaires.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3db8acdc6046d474eaab7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'ensemble des droits d'auteur relatifs aux créations et projets, quelle que soit leur forme, restera la propriété pleine et entière de NCS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'égard de la SARL FACADE SERVICES ; Par jugement du 15/10/2019, le Tribunal a homologué le plan de redressement par continuation présenté par cette dernière ; Le 22/12/2025, la SARL FACADE SERVICES a effectué

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41bb3cdc6046d4721b2fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 951 321 033 - 2023 B 1881 et exerce une activité de travaux d'isolation intérieure et extérieure, façade,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Commerce sur les difficultés des entreprises ; [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] RCS 381 407 527 - 91 B 116 Le 27/04/2026, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l'[V] [Z] [B] (SARL) a effectué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

difficultés des entreprises ; ATE CONSEIL (SARL) [Adresse 1] RCS 811 528 371 - 2015 B 260 Le 14/04/2026, Monsieur [X], [E], [C] [W], agissant en qualité de gérant de la société ATE CONSEIL (SARL) a effectué

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