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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif ; A cet effet
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
En effet et au vu des pièces versées aux dossiers, le tribunal observera que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] a accepté et signé plusieurs devis de travaux supplémentaires sans formuler de réclamations
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
La SAS [C] [G], ès qualités, a effectué sa mission le 6 février 2025 et en a dressé constat.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O] Périmètre de la Reprise totale reprise Effectif
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
En effet aucune modification contractuelle n'a été mise en place suite à l'acquisition du fonds de commerce d'ENI par, [U].
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
* Rendre effective les mains levées résultant de cet accord qu'après réception de la somme de 500 000 € par le chef de file.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Un mail du 20 septembre 2023 de Monsieur [R] [J], conducteur de travaux de la SAS CARMINATI FRERE ET CIE avec photos prises pendant la réalisation des travaux 3.
R E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société ECBE FRANCE (S.A.S.) a pour activité le conseil et l'élaboration d'études techniques en bâtiment-travaux publics.
Chambre 08
69a41ae9cdc6046d4721a25e
2 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 493 262 703 - 2006 B 3964 et exerce une activité d'électricité générale, travaux d'installation d'équipements
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Le conducteur de travaux de la Société BERCI a demandé à la Société AVER TP d'effectuer ces travaux d'empierrement après avoir commandé les matériaux chez ROPARS TRANSPORTS.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
Sur la réversibilité et les droits de propriété intellectuelle Attendu que TRANSDEV reproche à DEVOTEAM qu'elle n'aurait pas effectué les opérations de réversibilité telles que prévues au contrat cadre
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Des commandes complémentaires de matériels, livrées et installées ainsi que diverses interventions auxquelles procède la société FROIDCLIM sont effectuées jusqu'au début de l'année 2025 pour un montant
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
Les règlements effectués par les futurs acquéreurs des différents lots composant le bien immobilier, resteront la propriété indivise des associés jusqu'à l'apurement définitif des comptes » ; Que l'article
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006369 Demandeur(s): ALLIANCE PROPRETE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Elle sollicite par ailleurs l'assistance de Me [H] en qualité d'administrateur judiciaire, afin notamment de travailler sur les importantes opérations capitalistiques nécessaires.
69d3db8acdc6046d474eaab7
L'ensemble des droits d'auteur relatifs aux créations et projets, quelle que soit leur forme, restera la propriété pleine et entière de NCS.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
l'égard de la SARL FACADE SERVICES ; Par jugement du 15/10/2019, le Tribunal a homologué le plan de redressement par continuation présenté par cette dernière ; Le 22/12/2025, la SARL FACADE SERVICES a effectué
69a41bb3cdc6046d4721b2fd
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 951 321 033 - 2023 B 1881 et exerce une activité de travaux d'isolation intérieure et extérieure, façade,
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
Commerce sur les difficultés des entreprises ; [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] RCS 381 407 527 - 91 B 116 Le 27/04/2026, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l'[V] [Z] [B] (SARL) a effectué
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
difficultés des entreprises ; ATE CONSEIL (SARL) [Adresse 1] RCS 811 528 371 - 2015 B 260 Le 14/04/2026, Monsieur [X], [E], [C] [W], agissant en qualité de gérant de la société ATE CONSEIL (SARL) a effectué
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