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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
En cours d'exécution des travaux, Monsieur [Q] [N] a signé entre mai et octobre 2024 5 devis libellés à son nom pour des travaux d'aménagement extérieur (préparation sol béton, pose de dallage, ravalement
CHAMBRE DU CONSEIL
69f32688cdc6046d4711f62e
27 avril 2026
ou nom d'usage précédé ou suivi immédiatement des mots : " entrepreneur individuel " ou de des initiales : " EI ", que cette condition ne semble pas être respectée par Monsieur [L] [J].
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
paiement de la somme de 239 148,00 €, au titre des CFE 2022 et 2023, d'un contrôle fiscal TVA, et d'un contrôle fiscal IS sur la période de janvier 2021 à décembre 2022 [D] exploite une activité de Travaux
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
2022 et facture 2304061 du 6 avril 2023, Dire si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels, Décrire les désordres, malfaçons, non-façons affectant ces travaux, et dire s'ils sont
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS rappelait également avoir alerté la société EIFFAGE dès le 3 octobre 2022 sur l'irrecevabilité des situations de travaux intégrant des travaux supplémentaires non régularisés, sans réception
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
Du point de vue de l'apurement du passif, le pétitionnaire a effectué une amélioration de son offre.
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
toutes les phases de déroulement des travaux.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Sur le volet social, l'offre prévoit la reprise de 18 contrats de travail, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, avec prise en charge des congés payés et RTT acquis depuis le 7 février
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
A compter de novembre 2024, la société SRIM MULTISERVICES ne sera plus payée de ses factures, la société MG 75 indiquant par mail du 13/12/2024 certains griefs concernant le travail effectué.
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
A compter de l'échéance de septembre 2020, les mensualités n'ont plus été honorées et l'option d'achat non levée. La société Mercedes réclame M.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
) est intervenue pour des travaux correspondant à la phase 2 du chantier ; Selon EJL les travaux confiés à la SNGT sont ceux objet du marché d'EJL IDF, déjà partiellement exécutés par ses soins, et non
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
Le contrat stipule seulement que les paiements sont effectués par Sogetrel. Il s'agit donc d'un contrat de prestation de services classique.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
L'installation réduit l'espace de travail et compromet l'exploitation normale du fonds.
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
tout corps d'état, est entrée en contact avec les sociétés de Monsieur [N] [Z] dans le but d'effectuer des travaux d'électricité dans l'établissement de discothèque de [Localité 5] (Vendée) ; Plusieurs
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
Une fiche de travaux a été signée le 27 septembre 2023 qui prévoyait que le vendeur effectue la vidange, le changement du filtre à huile, du filtre à air ainsi que du filtre d'habitacle et la mise en place
69c61c0acdc6046d471ffc24
9 janvier 2026
de rôle : 2025 003800 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : F.R.B, [Adresse 1] Non
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N• de RG : 2023F01844 N• MINUTE : 2025F00747 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [I] CONSTRUCTION
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/04/2026 N° Minute : 2 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
En effet, il résulte de ce procès-verbal qu'une partie de ce qui est relaté ne procède pas du constat effectué par l'huissier de justice.
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