Akanéa rétorque pour sa part, en premier lieu, que Gesler ne démontre aucun manquement d'Akanéa à ses obligations.

Elle produit des éléments de réponses aux litiges soulevés par le CACBI.

Rocade produit aux débats : L'arrêté de transfert du permis de construire modifié en date du 1er décembre 2020, à son profit.

Le 16 février 2024, la société FLEX-ON SAS assigne, par acte extrajudiciaire, la société FORTERRO FRANCE SAS devant le tribunal de commerce d'ALBI, qui, par jugement du 24 avril 2024, se dessaisit au profit

Par cet acte et ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 3 juillet 2024, dans le dernier état de ses prétentions, TROIS ETOILES demande au tribunal de : * Condamner MAAF à garantir

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte

SAS QRS IMMO, à l'assignation de la SCP BABAU CHAMBON, Huissiers de justice associés à TOULON (83000) qu'il a fait délivrer le 02/11/2020 à Monsieur [T] [Q] et au rapport écrit du juge commissaire déposé

Elle a produit une attestation sur l'honneur du dirigeant, ainsi qu'un état de synthèse de sa situation actif/passif.

FAITS ET PROCEDURE Par demande déposée en date du 20 novembre 2024, FONCIERE SAINT TROPEZ, sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée au visa des articles L. 628-1 et suivants du code

[Y] [S] a manqué à ses obligations de vigilance sur place. Sur la valeur peu probante : * Des attestations produites par M.

S'agissant de la déduction des dépôts de garantie Si la société NTR affirme que les dépôts de garantie qu'elle a versés pour la location des divers véhicules ne lui ont pas été restitués ou déduits de

[S] a multiplié les actes malveillants à l'encontre de M.

Cette demande vise à couvrir les coûts des réparations nécessaires pour remettre la remorque en état de marche.

Le 17 avril 2020, AFFA précisait s'être prétendument prévalue du principe de l'exception d'inexécution vis-à-vis de CPCP.

L'ensemble des demandes au titre des deux affaires a fait l'objet de dépôts de conclusions. Elles ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 7 février 2023, M.

Elle s'est donc engagée vis-à-vis des membres du groupe à assurer ce vol.

le produit de l'actif réalisé et que l'insuffisance d'actif par la suite constatée est la conséquence d'actes anormaux de gestion.

… » ; Les 12 et 20 Janvier 2023, par courriers, la Société LA PREMIERE a indiqué à la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME qu'elle avait uniquement entendu lui confier une mission limitée au dépôt

projetée le 03 juillet 2016, quoique également avec prévision d'une part d'un renouvellement tacite d'année en année et d'autre part d'une promesse de vente, au prix de 150.000,00 € dont déduction du dépôt