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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeebfcdc6046d478b0cad

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL [U] Services se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fb2cdc6046d476ecf6d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[A] [Z] [U] [C] - [Adresse 2] a fait assigner la société LIVRES ET ARTS (SARL) - [Adresse 3], vente de détail de produits culturels, livres, disques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f684cdc6046d476b3155

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de produits non réglementés y compris vente en ligne, import-export pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Achat, vente, import-export de pièces détachées pour l'automobile, en France et à l'Etranger. Garage automobile : entretiens, réparations, dépannage, remorquage, lavage, nettoyage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f21cdc6046d475af4d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, a ordonné une enquête à l'égard de la société LBK SHOP, a désigné Monsieur, [Y], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, import-export, de véhicules d'occasions, showroom,Tribunal de Commerce de VALENCIENNESPage 2/4Ips3205696 motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84ea6cdc6046d47e39178

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de viennoiseries, confiseries, entremets, chocolats et glaces, salon de thé, crêperie, sandwicherie, saladerie, restauration de type rapide, traiteur, préparation de plats cuisinés à emporter, vente sur

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc8eacdc6046d471328eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale

Source officielle
TCOM

2ème A

6a118ce4cdc6046d47abeb2f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 903 011 369 de la SARL WIRSA sise [Localité 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de travaux général de bâtiment tout corps d'état achats et ventes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c35dcdc6046d473845ad

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEFENDEUR(S) : SAS IRIS & LYS [Adresse 1] Activité Restauration Traditionnelle Spécialités Africaines, Pizzeria et pâtisseries sans vente de boisson alcoolisée sans vente d'alcool ni boisson alcoolisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664b6cdc6046d47ee62f0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de carburant; achat et vente de véhicules automobiles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vente de produits Agro-alimentaires élaborés et vente de boissons sans alcool. Location de salles. Organisation d'évènements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc8ccdc6046d479e766b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS B6 AUTO DBD, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87ca5cdc6046d4759b6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, a ordonné une enquête à l'égard de la société DR PF59, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société

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TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[C] en date du 4 octobre 2017, avec la fiche de renseignements dûment remplie par M.

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TCOM

4ème chambre A

69ef63e2cdc6046d47b71977

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 907558134 de la SAS GP AUTOMOBILE 77170 [Localité 2][Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'import, export, achats, ventes et location de tous types

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd334cdc6046d4713ef5d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Taxiphone et transfert d'argent. Import-Export de tous les produits non réglementés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8778ccdc6046d47595fc7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et R. 641-1 du même Code, Vu la requête de Madame la Procureure de la République aux fins de convocation devant ce Tribunal de la société KASMI AUTO SAS , [Adresse 2] Exerçant une activité d'achat vente

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

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