AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeebfcdc6046d478b0cad
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL [U] Services se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[A] [Z] [U] [C] - [Adresse 2] a fait assigner la société LIVRES ET ARTS (SARL) - [Adresse 3], vente de détail de produits culturels, livres, disques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleChambre 05
69f6f684cdc6046d476b3155
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de produits non réglementés y compris vente en ligne, import-export pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse 6
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Achat, vente, import-export de pièces détachées pour l'automobile, en France et à l'Etranger. Garage automobile : entretiens, réparations, dépannage, remorquage, lavage, nettoyage.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, a ordonné une enquête à l'égard de la société LBK SHOP, a désigné Monsieur, [Y], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f5ccdc6046d475af901
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, import-export, de véhicules d'occasions, showroom,Tribunal de Commerce de VALENCIENNESPage 2/4Ips3205696 motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84ea6cdc6046d47e39178
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de viennoiseries, confiseries, entremets, chocolats et glaces, salon de thé, crêperie, sandwicherie, saladerie, restauration de type rapide, traiteur, préparation de plats cuisinés à emporter, vente sur
Source officielle4ème chambre A
69ef672bcdc6046d47b76fcc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale
Source officielle2ème A
69dcc8eacdc6046d471328eb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR CE : Attendu qu'avant de prononcer l'ouverture d'une procédure collective le tribunal souhaite pouvoir disposer de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique, sociale
Source officielle2ème A
6a118ce4cdc6046d47abeb2f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 903 011 369 de la SARL WIRSA sise [Localité 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de travaux général de bâtiment tout corps d'état achats et ventes
Source officielleChambre 03
69f4c35dcdc6046d473845ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEFENDEUR(S) : SAS IRIS & LYS [Adresse 1] Activité Restauration Traditionnelle Spécialités Africaines, Pizzeria et pâtisseries sans vente de boisson alcoolisée sans vente d'alcool ni boisson alcoolisée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de carburant; achat et vente de véhicules automobiles.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664d9cdc6046d47ee651c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vente de produits Agro-alimentaires élaborés et vente de boissons sans alcool. Location de salles. Organisation d'évènements.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS B6 AUTO DBD, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, a ordonné une enquête à l'égard de la société DR PF59, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société
Source officielle1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[C] en date du 4 octobre 2017, avec la fiche de renseignements dûment remplie par M.
Source officielle4ème chambre A
69ef63e2cdc6046d47b71977
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 907558134 de la SAS GP AUTOMOBILE 77170 [Localité 2][Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'import, export, achats, ventes et location de tous types
Source officielle3ème A
69dcd334cdc6046d4713ef5d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées. Taxiphone et transfert d'argent. Import-Export de tous les produits non réglementés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8778ccdc6046d47595fc7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et R. 641-1 du même Code, Vu la requête de Madame la Procureure de la République aux fins de convocation devant ce Tribunal de la société KASMI AUTO SAS , [Adresse 2] Exerçant une activité d'achat vente
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ae8cdc6046d47993149
7 mai 2026
7 mai 2026
Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.
Source officiellePage 8 sur 48