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430 résultats pour « versement à la caisse des congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

(SIBAT) à payer à l'AGS (CGEA de la Martinique) la somme provisionnelle de 52.150,23 euros au titre du solde de sa créance superprivilégiée ; DEBOUTONS la SARL SOCIETE INDUSTRIELLE EN BATIMENT (SIBAT

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A et B) : sens d'ouverture non conforme aux plans du marché, * Porte provisoire RDC (Bâtiment A) : porte bois sans seuil béton au lieu d'une porte métallique conforme, * Mains-courantes escaliers (Bâtiment

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En effet ce solde n'a pas été payé en raison des désordres imputables à EJL. Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la société CHROMA FINITION BATIMENT à concurrence de son engagement en qualité d'aval, soit à hauteur de la somme de 30 000 euros, * Condamner solidairement les parties adverses à lui payer la somme de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au débat, * Déclarer la SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE TERTIAIRE ET BATIMENT recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la Société RENOV ACCESS à payer à la SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d7fcdc6046d47ec8057

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

« CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE » recevable et bien fondée à demander la condamnation de la société [Localité 2] à payer à la caisse : * La somme de 12.470,78 euros outre

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac2806cdc6046d47d5c682

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Générales du prêt Intérêts postérieures taux du prêt + 3 points Mémoire soit 3,73% page 6/9 des Conditions Générales du prêt Total sauf mémoire 40 053,81 euros Que c'est à bon droit que la Caisse d'Epargne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a99cdc6046d47e8ee22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les articles 1103, 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 19 décembre 2024, Les demandes formulées dans l'ordonnance sont de payer

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3d0cdc6046d47f17ae5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le devis était de 18 500 € hors taxes, pour lequel la SARL BAKJY IMMOBILIER a payé un acompte de 9 250,00 € hors taxes le 16 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : - Sàrl [Y] [I] [Adresse 1] Activité : La maçonnerie générale, le gros œuvre du bâtiment

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TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La Banque Rhône Alpes ayant fait opposition au versement à Mme [U] des indemnités pour les dommages au bâtiment, ces indemnités lui ont été versées par SOGESSUR et les indemnités pour les dommages hors

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En tout état de cause.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal y fera droit et condamnera la société Colas France SAS à leur verser la somme de 1.500,00 €, chacune.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La mission de contrôle technique a été confiée à la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION.

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les contrat prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les opérations de désamiantage du bâtiment existant, qui ont été confiées par la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION à la société JAD ENVIRONNEMENT, ont été réalisées en deux phases : une première phase de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a contracté un prêt auprès de la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en date du 01 décembre 2020, d'un montant de 45 000

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BATIMENT, elle soutient que leur ralliement à l'incompétence du tribunal de commerce est tardif, incohérent et suspect. Leur but est non motivé au fond et en tous cas dilatoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle demande au Tribunal de déduire la somme de 196 024 € déjà versée de la somme qu'elle serait éventuellement condamnée à payer.

Source officielle

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