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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
(SIBAT) à payer à l'AGS (CGEA de la Martinique) la somme provisionnelle de 52.150,23 euros au titre du solde de sa créance superprivilégiée ; DEBOUTONS la SARL SOCIETE INDUSTRIELLE EN BATIMENT (SIBAT
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
A et B) : sens d'ouverture non conforme aux plans du marché, * Porte provisoire RDC (Bâtiment A) : porte bois sans seuil béton au lieu d'une porte métallique conforme, * Mains-courantes escaliers (Bâtiment
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
En effet ce solde n'a pas été payé en raison des désordres imputables à EJL. Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
la société CHROMA FINITION BATIMENT à concurrence de son engagement en qualité d'aval, soit à hauteur de la somme de 30 000 euros, * Condamner solidairement les parties adverses à lui payer la somme de
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
au débat, * Déclarer la SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE TERTIAIRE ET BATIMENT recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la Société RENOV ACCESS à payer à la SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE
69a19d7fcdc6046d47ec8057
18 juillet 2025
« CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE » recevable et bien fondée à demander la condamnation de la société [Localité 2] à payer à la caisse : * La somme de 12.470,78 euros outre
3E CHAMBRE
69ac2806cdc6046d47d5c682
4 avril 2025
Générales du prêt Intérêts postérieures taux du prêt + 3 points Mémoire soit 3,73% page 6/9 des Conditions Générales du prêt Total sauf mémoire 40 053,81 euros Que c'est à bon droit que la Caisse d'Epargne
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
Vu les articles 1103, 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 19 décembre 2024, Les demandes formulées dans l'ordonnance sont de payer
référés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
9 janvier 2025
Le devis était de 18 500 € hors taxes, pour lequel la SARL BAKJY IMMOBILIER a payé un acompte de 9 250,00 € hors taxes le 16 juin 2023.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
11 mai 2026
CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : - Sàrl [Y] [I] [Adresse 1] Activité : La maçonnerie générale, le gros œuvre du bâtiment
6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
La Banque Rhône Alpes ayant fait opposition au versement à Mme [U] des indemnités pour les dommages au bâtiment, ces indemnités lui ont été versées par SOGESSUR et les indemnités pour les dommages hors
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
En tout état de cause.
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
Le tribunal y fera droit et condamnera la société Colas France SAS à leur verser la somme de 1.500,00 €, chacune.
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
La mission de contrôle technique a été confiée à la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
Les contrat prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
Les opérations de désamiantage du bâtiment existant, qui ont été confiées par la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION à la société JAD ENVIRONNEMENT, ont été réalisées en deux phases : une première phase de
Rendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a contracté un prêt auprès de la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en date du 01 décembre 2020, d'un montant de 45 000
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
BATIMENT, elle soutient que leur ralliement à l'incompétence du tribunal de commerce est tardif, incohérent et suspect. Leur but est non motivé au fond et en tous cas dilatoire.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle demande au Tribunal de déduire la somme de 196 024 € déjà versée de la somme qu'elle serait éventuellement condamnée à payer.
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