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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
La SARL DWLLN a souscrit auprès de La BANQUE POPULAIRE DU SUD un compte courant professionnel et un contrat de prêt professionnel AVENIR DEVELOPPEMENT le 10 février 2023 pour un montant de 329 000 € avec
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
au cabinet IN EXTENSO et maître [L] en pure perte, outre la somme de 4 869,60 € en remboursement des sommes versées à la société CEGORA pour les prestations réalisées de manière irrégulière, la somme
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Hydro-Chauffe est assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances, ci-après dénommée MAAF. Les travaux sont réceptionnés le 15 mai 2020.
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
courant professionnel dans les livres de la société BNP PARIBAS, ci-après dénommée « BNP ».
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
En Fait : La société OMEGA ENERGIES avait la charge du lot « Électricité courants forts et faibles » , incluant les tableaux électriques volés.
69e82309cdc6046d4714b4c2
Kertel cède son contrat de location financière à CM-CIC Leasing solution, ci-après dénommée « CCLS », qui devient le bailleur de Hélior ; En septembre 2022, Hélior cesse de payer CCLS.
AFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
Aux termes du même acte, Monsieur [T] [H], son gérant, s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 12 000 € ou 40 % de l'encours couvrant le paiement du principal, des intérêts
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 900 658 816 et ci-après également dénommée ETPB, ladite
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
La société MARCO'S JET objecte que nombre de ces dépenses relèvent de l'entretien courant du navire.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
Sur la recevabilité de la demande Compte tenu des pièces versées aux débats, le Tribunal juge que la demande de la société, [X] PAY est régulière, recevable et bien fondée.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
à compter de la réception du présent courrier »
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
[Y] a fondé la société A COMME ACCOMPAGNEMENT (dénommée ci-dessous ACA), dédiée aux services d'aide à domicile.
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
la mise en place d'un garde-corps avec une paroi en verre pour éviter les éclaboussures et la remise en état totale du plancher.
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Madame [J] [B], ci-après dénommée Mme [B], est sa gérante.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* Les candidats devront s'engager sur un calendrier d'apport de comptes courant d'un montant de 100k€ et préciser la répartition dudit apport entre eux.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
EXPOSÉ DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 23/10/2020, la SARL [Adresse 1] a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ci-après dénommée CREDIT AGRICOLE,
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
386,50 € vers Kap-Wan.
CHAMBRE 03
69de8e13cdc6046d473cb6c2
1 avril 2026
2023, la société Eurolev Vertical Solution expose avoir sollicité les services de la société SGTD, pour le transport d'une nacelle avec bras articulé de chez l'un de ses clients (la société Eiffage) vers
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Dans le cadre de son activité professionnelle, la société INITIATIVES DECORATION SAS concluait le 17 décembre 2012 avec la société [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale, ci-après dénommée [W] TRADE
69f710cdcdc6046d476d13d4
de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée
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