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209 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SARL DWLLN a souscrit auprès de La BANQUE POPULAIRE DU SUD un compte courant professionnel et un contrat de prêt professionnel AVENIR DEVELOPPEMENT le 10 février 2023 pour un montant de 329 000 € avec

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au cabinet IN EXTENSO et maître [L] en pure perte, outre la somme de 4 869,60 € en remboursement des sommes versées à la société CEGORA pour les prestations réalisées de manière irrégulière, la somme

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hydro-Chauffe est assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances, ci-après dénommée MAAF. Les travaux sont réceptionnés le 15 mai 2020.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

courant professionnel dans les livres de la société BNP PARIBAS, ci-après dénommée « BNP ».

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En Fait : La société OMEGA ENERGIES avait la charge du lot « Électricité courants forts et faibles » , incluant les tableaux électriques volés.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Kertel cède son contrat de location financière à CM-CIC Leasing solution, ci-après dénommée « CCLS », qui devient le bailleur de Hélior ; En septembre 2022, Hélior cesse de payer CCLS.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes du même acte, Monsieur [T] [H], son gérant, s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 12 000 € ou 40 % de l'encours couvrant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 900 658 816 et ci-après également dénommée ETPB, ladite

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société MARCO'S JET objecte que nombre de ces dépenses relèvent de l'entretien courant du navire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la recevabilité de la demande Compte tenu des pièces versées aux débats, le Tribunal juge que la demande de la société, [X] PAY est régulière, recevable et bien fondée.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à compter de la réception du présent courrier »

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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] a fondé la société A COMME ACCOMPAGNEMENT (dénommée ci-dessous ACA), dédiée aux services d'aide à domicile.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la mise en place d'un garde-corps avec une paroi en verre pour éviter les éclaboussures et la remise en état totale du plancher.

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Madame [J] [B], ci-après dénommée Mme [B], est sa gérante.

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Les candidats devront s'engager sur un calendrier d'apport de comptes courant d'un montant de 100k€ et préciser la répartition dudit apport entre eux.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48c5acdc6046d472d047d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 23/10/2020, la SARL [Adresse 1] a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ci-après dénommée CREDIT AGRICOLE,

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

386,50 € vers Kap-Wan.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2023, la société Eurolev Vertical Solution expose avoir sollicité les services de la société SGTD, pour le transport d'une nacelle avec bras articulé de chez l'un de ses clients (la société Eiffage) vers

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TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de son activité professionnelle, la société INITIATIVES DECORATION SAS concluait le 17 décembre 2012 avec la société [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale, ci-après dénommée [W] TRADE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre 2024 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée

Source officielle

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