Cette interconnexion est financée et exploitée à des fins privées.

ligne »; * la capture d'écran présentée par La Foncière, pour prouver la zone géographique dans laquelle elle exerce son activité, présente chaque collaborateur avec sa photo, son numéro RSAC et la ville

Défendeur(S) : liquidation judiciai NON COMPARANT , 1 [A] [L] [Adresse 3] [Localité 3] [A] ARTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant (S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-[Y] SELARL [H] ET ASSOCIES, prise

par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : SCP BTSG en la personne de Maître [Z] [T], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société HARMONY PROMOTION, dont l'étude est 15 rue de l'Hôtel de Ville

Maître Pascal WILHELM, Avocat, ajoute à l'audience que les conséquences des modifications n'ont pas été prises en compte lors de l'adoption du plan (ex : indemnités de résiliation).

de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, * la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise

[Y] [F], et pris acte de la fin de son contrat au 25 septembre 2023, tout en lui rappelant l'interdiction de la concurrencer de manière déloyale.

Elle a été jointe à la présente affaire par décision prise lors de l'audience de procédure du 18 avril 2023.

[Y] [Z] [Adresse 1] VIET NAM Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

d'ouvrage et doit, selon le demandeur, être compensée par le paiement de la somme de 50.000 euros ; somme destinée à sanctionner le désaveu public subi par l'architecte auprès de la profession et de la ville

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de la société [Localité 1].