TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ270 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric

FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric

2026R00027 - 2613100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01192 SAS CEGELEASE C/ Madame [U] [N] DEMANDERESSE SAS CEGELEASE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 03/07/2025 Entre Monsieur [H] [U] [Adresse 1] Et Monsieur [M] [C] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric

du : 03/07/2025 SCA MANUFACTURE ARDENNAISE D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS [Adresse 1] Vrigne-aux-Bois COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 753 214 451 (Maître Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 753 214 451 (Maître Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au dit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Frédéric

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 26/01/2026 DEMANDEUR(S) : LYONNAISE DE BANQUE SA, [Adresse 1] 01 SIREN : 954 507 976 Représenté par Frédéric

) -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS, [J] DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

Localité 1] (EARL) -, [Adresse 4] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [Y], [D] DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric

): ******** DEFENDEUR (s): SNC L'ESTAMINET (SNC)-,1[Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULERAY Fanny IUGES Monsieur ROUX Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Dirigeant : Monsieur [C] [A] [Q] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric

Dirigeant : Monsieur [Y] [H] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle