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28 029 résultats pour « Sofien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9ca84cdc6046d47a28451

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

5.662,00 €, Condamner la société Le Meilleur Pour La Faim à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société Le Meilleur Pour La Faim

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cbd6cdc6046d47a29e5f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2.677,20 €, Condamner la société TUNIS GOOD FOOD à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société TUNIS GOOD FOOD à payer à la société

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cdadcdc6046d47a3ca14

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la société CLF à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société CLF à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] [K] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [K] [K] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d820cdc6046d47a48be0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société [G] [Z] [J] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [G] [Z] [J] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69da06f9cdc6046d47dc14aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

générales de vente de la société [W], en particulier les clauses des articles 4, 8.4 et 12.1 ; DÉBOUTE la société [W] de sa demande en paiement ; DÉBOUTE la société [W] de sa demande de dommages et

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbff02cdc6046d470469df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En date du 14 mai 2025, le président du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE enjoint par ordonnance à la société INORCO de payer à la société FRANCOTYP POSTALIA FRANCE ladite somme.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société BEL'AIR ENERGIES c/ Société Energy &+ ENTRE : La Société BEL'AIR ENERGIES, société

Source officielle
TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ce jusqu'au complet règlement ; * Condamner la société CRG BAT à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 1 500.00 euros à titre de dommages et intérêts ; * Condamner la société CRG BAT au paiement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e12bcdc6046d47cee85b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société RE-STORE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la société STREET FOOD à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société STREET FOOD à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST

69c85d6dcdc6046d4757498a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 17 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURES c/ SAS PREFA OUEST ENTRE : La Société BRETAGNE ARMATURES, Société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A titre subsidiaire, BIEN VOULOIR réduire la clause pénale sollicitée par la société PREFILOC CAPITAL SAS. CONDAMNER la société PREFILOC CAPITAL aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la société DREAM SAS à payer à la société LUCKY STUDIO SARL la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SKYCOP - société de droit lituanien a assigné la société VOLOTEA SL pour : CONDAMMER la société VOLOTEA au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 à payer

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : La société AER LINGUS LTD - société de droit étranger, dont le siège social est situé [Adresse 3] (IRLANDE).

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a965c1cdc6046d4796576b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F02091 société PREFILOC CAPITAL SASU, C/ société [U] SASU, DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa87cccdc6046d47b193c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LA TRAVIATA SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société LA TRAVIATA SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3250ccdc6046d47d4ad4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01236 société SUD-LASER-TUBE SASU C/ société ATELIER AQUITAIN DE REALISATIONS CHAUDRONNEES SAS DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397f7cdc6046d47de0d8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

J.E.M.Z COIFFURE SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société J.E.M.Z COIFFURE SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL

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Journal officiel
Créations

Bouderbala, Sofiene

SIREN 900086075Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

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Créations

BOUCELHA, Sofiene

SIREN 938320611Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2026

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Créations

BELHEDI, Sofiene

SIREN 109660589Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/09/2026

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Créations

AYADI, Sofiene

SIREN 109396077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Modifications diverses

AMARA, Nicolas, Sofien, AMARA

SIREN 951065838Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

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