, * Débouter la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BEAUJOLAIS de toutes ses contestations et demandes contraires, * Réformer l'Ordonnance entreprise, en date du 10 juillet 2025, en ce qu'elle a autorisé

Malgré les demandes répétées de la société IDME, la société MATEL GROUP n'a pas fait l'avoir des produits défectueux.

la société SOCIETE GENERALE a supprimé ses demandes à l'encontre de cette dernière.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande la société [J] ANNECY expose principalement au tribunal : A titre principal, sur la nullité de l'opposition à injonction de payer : La société

* En conséquence, il est demandé au Tribunal de céans de constater que la demande ne concernant pas une mesure conservatoire, le litige opposant les parties n'a pas été contractuellement confié à l'examen

La société AB IMMO51 EURL a alors assigné, le 3 décembre 2024, la société CONDOMINIUM SAS devant le tribunal de céans.

Ces demandes ne sont pas proportionnées au regard des intérêts en présence, * Par conséquent, les demanderesses seront déboutées de leur demande principale de voir ordonner une mesure d'expertise.

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00992 N• MINUTE : 2025F00108 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

A/ Sur les demandes au fond de la SCEA, [X] Au soutien de ses demandes, elle se prévaut des dispositions, des articles 1231-1 et suivants du code civil.

A ce courrier, pas de réponse ni de contestation avant la saisine du tribunal de commerce de ROANNE. Cette première demande devra être rejetée.

A la barre, la société RIVE 23 réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

été recrutée en septembre 2024 ; Le 30 décembre 2024, la société THE PORTERS a mis fin à la période d'essai de cette salariée ; Par courrier du 10 février 2025, la société MANPOWER FRANCE a mis en demeure

Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

a été formulée pour examen par le tribunal.

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS TB INVEST [Adresse 1] comparant

Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société

A l'audience du 27 novembre 2024, le juge demande à l'avocat de la partie demanderesse une note en délibéré expliquant le montant de l'indemnité de résiliation au vu des termes des conditions générales

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008789 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE GEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE