Un procès-verbal de contrôle technique a été transmis indiquant certaines défaillances mineures courant septembre 2022.

inexistant ; que l'insuffisance d'actif peut donc être chiffrée à ce jour, après actualisation par le liquidateur judiciaire à la somme de 59.648,65 euros; Attendu qu'aucune pièce comptable, aucun procès-verbal

. ; Attendu qu'aucune pièce comptable, aucun procès-verbal d'assemblée générale n'a été fourni au liquidateur judiciaire, laissant à penser qu'il n'en était pas tenu.

Dans le cadre du contrat de VEFA, la SCCV MATEN s'était engagée « à lever les réserves formulées par l'acquéreur en effectuant les travaux nécessaires dans les délais stipulés dans ledit procès-verbal,

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

l'établissement de la liste des créances est de dix mois à compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

l'établissement de la liste des créances est de dix mois à compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

, le : mercredi 13 mai 2026 à 14 HEURES 45 Invite les salariés de l'entreprise à élire un représentant dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 alinéa 2 du Code de Commerce, Dit que le procès-verbal

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

Rappelle qu'en cas de présence ou l'absence de salariés dans l'entreprise, le procès-verbal de désignation du représentant ou le procès-verbal de carence est déposé au Greffe conformément à l'article R

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