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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
que la société COM NETWORK n'a pas manqué à ses obligations issues du contrat d'assurance; * JUGER que le paiement de l'indemnité d'assurance à hauteur de 2 013 000 euros au profit de COM NETWORK est
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
La mission de GAC portait sur les CIR à compter de l'année civile 2020.
AFFAIRE COURANTE
69c09e0bcdc6046d479992a1
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 22 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Durant les premières années d'exécution du contrat, les relations se déroulaient normalement.
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
A titre principal, * juger que la société ARIAM a manqué à son obligation de délivrance conforme.
Trib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
Les critères de choix des stands se sont axés sur notamment la proximité et la préférence locale, la présence et l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents, la qualité et la fabrication
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS [Adresse 4] Représentée par Maître Anne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c43cdc6046d47d1740e
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
69e73867cdc6046d47fdee99
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
La Caisse Primaire d'assurance Maladie de Seine et Marne, en qualité de contrôleur, s'est fait représenter à l'audience par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocate au barreau de Paris, au titre d'une intervention
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
Juger que la SARL DELONCA ne produit pas de devis signé par la SAS MAT SUD TP qui lui donnerait mandat afin d'«effectuer des vendanges, des travaux et de louer des champs.»
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
La DIRE ET JUGER recevable car intervenue dans les formes et délai prévus par la loi. En conséquence, DIRE ET JUGER l'opposition bien fondée.
5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
que les factures en date du 27/07/2022, du 31/10/2022 et du 02/02/2023 d'un montant total 586,45 € TTC sont non avenues ; * Juger que les clauses 14.2 et 16 à 16.7 sont abusives ; * Juger la somme de
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
que les demandes de Madame [E] sont infondées ; * DEBOUTER Madame [E] de l'intégralité de ses demandes ; * JUGER que Madame [E] a acquis les parts sociales de la société FOUGERE ET TRALALA en toute
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
Il DEBOUTERA aussi la société RENNES BATI SERVICES de sa demande de JUGER qu'elle se réserve la liquidation de l'astreinte.
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
: 2 % * 2 ème année : 2 % * 3 ème année : 5 % * 4 ème année : 13 % * 5 ème année : 13 % * 6 ème année : 13 % * 7 ème année : 13 % * 8 ème année : 13 % * 9 ème année : 13 % * 10 ème année : 13
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon, représentée à l'audience par Maître Anne-Line
Procédures collectives
69dd981ccdc6046d4725f572
13 janvier 2026
plan, * Remboursement du passif : apurement de la totalité du passif privilégié et chirographaire à 100 % sur une durée de 10 ans en 10 dividendes annuels d'égal montant, le premier intervenant une année
69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
6a0bb873cdc6046d4723104e
6 mai 2026
Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
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