*1DE/06/38/71/22* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/38/71/03* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015069 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/23* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/38/71/25* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/38/71/27* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015076 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/28* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/38/71/33* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/38/71/40* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015092 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/45* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/38/71/49* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015388 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/38/71/52* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015392 REPUBLIQUE FRANCAISE

parties et au juge de renvoi. » L'article 82 du code de procédure civile dispose que : « En cas de renvoi devant une juridiction désignée, le dossier de l'affaire lui est transmis par le greffe, avec une copie

DATE DU 05/09/2025 DEPOSEE PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT DU TRIBUNAL LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU DEBITEUR, M., [I], [C] (EI) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président

*1DE/06/50/80/42* Copies : -CAISSE NATIONALE DES COOPERATIVES du réseau CONGES INTEMPERIES BTP R.G. : 2025091415 * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/50/80/51* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098076 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/50/80/53* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098078 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/50/80/55* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098080 REPUBLIQUE

*1DE/06/50/80/56* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098081 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/50/80/62* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098087 REPUBLIQUE FRANCAISE