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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
Toutefois, par courrier du 28 mai 2025 reçue au Greffe le 5 juin suivant, l'administrateur judiciaire demande sa mise hors de cause, compte-tenu de la liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] a été appelée à comparaître le 02 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 30 JUIN 2025.
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00256 N° RG: 2024F00200 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
Il est présenté comme dirigeant de la société entre juillet 2015 et septembre 2020.
AFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
9 janvier 2025
Un devis a été établi le 20 juin 2019 à la SCOP L'ATELIER [L] pour la fourniture de vitrages isolants pour un montant de 4 022,74 € TTC. La livraison est intervenue le 8 juillet suivant.
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00253 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
Les 16 juillet 2024 et 21 octobre 2024, trois cessions de créances portant sur l'exécution des contrats de location n°C2407001E, n°C2407002E et n°C2410001E susvisés ont été conclues entre Daisy et GAEC
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN
69ab1495cdc6046d47c09540
24 janvier 2025
La SARL VIGNOBLES ARDOUIN ne déférant pas à sa demande, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 8 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE lui notifie
4ème chambre
69e96e8fcdc6046d4732f8a4
11 avril 2025
Par trois lettres RAR en date du 14 juin, 21 septembre et 30 novembre 2023, [E] [P] met [M] [F] en demeure de respecter le contrat de franchise en ce qui concerne la mise aux normes d'exploitation de l'hôtel
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82c3ccdc6046d477a9e8d
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025000527 PC : 2024/00578 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
En l'absence du règlement de la facture la société OXEO MARKETING a adressé deux courriers recommandés avec accusé de réception et 19 juin et 20 juillet 2023.
69c20618cdc6046d47b90052
Numéro de rôle : 2025000531 PC : 2024/00579 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
La procédure * Par acte extrajudiciaire du 17 juillet 2023, signifié à personne habilitée, la société CHERIAUX, devenue MONCREPIN.COM, assigne la SAS GRENKE LOCATION devant ce tribunal.
Chambre de vacations PC
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
29 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00634 SC SCI [Adresse 1] N° RG : 2026P00695 DEBITEUR SCI [Adresse 2] SAINT-CLOUD RCS NANTERRE : 749899209
Chambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
N° de PC : 2025J01449 Par jugement en date du 8 juillet 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL BAB EL HARA.
Chambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
et 15 juillet 2026, * 986,36 € au plus tard le 15 août 2026, ledit échéancier étant assorti d'une clause de déchéance du terme » suivie de leur signature au pied de l'acte ; qu'il est daté du 27 octobre
SALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00155 La société VECTEUR PLUS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°402 125
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe36cdc6046d47b879a6
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
5 mai 2026
Le 5 juin 2023, la société [J] [K] [O] établissait et transmettait la facture correspondant au repas traiteur barbecue du 2 juin 2023.
Référé vendredi salle 3
6a0eb012cdc6046d4767c8ed
17 avril 2026
novembre 2025, correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter de leur date d'exigibilité respective et jusqu'à parfait règlement, soit : * sur la somme de 11.448 € TTC à compter du 23 juin
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