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2 284 résultats pour « JULIEN Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, par courrier du 28 mai 2025 reçue au Greffe le 5 juin suivant, l'administrateur judiciaire demande sa mise hors de cause, compte-tenu de la liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c382cdc6046d479bfee5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] a été appelée à comparaître le 02 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 30 JUIN 2025.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00256 N° RG: 2024F00200 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est présenté comme dirigeant de la société entre juillet 2015 et septembre 2020.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83412cdc6046d47df4e80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un devis a été établi le 20 juin 2019 à la SCOP L'ATELIER [L] pour la fourniture de vitrages isolants pour un montant de 4 022,74 € TTC. La livraison est intervenue le 8 juillet suivant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00253 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les 16 juillet 2024 et 21 octobre 2024, trois cessions de créances portant sur l'exécution des contrats de location n°C2407001E, n°C2407002E et n°C2410001E susvisés ont été conclues entre Daisy et GAEC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SARL VIGNOBLES ARDOUIN ne déférant pas à sa demande, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 8 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE lui notifie

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e8fcdc6046d4732f8a4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par trois lettres RAR en date du 14 juin, 21 septembre et 30 novembre 2023, [E] [P] met [M] [F] en demeure de respecter le contrat de franchise en ce qui concerne la mise aux normes d'exploitation de l'hôtel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82c3ccdc6046d477a9e8d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025000527 PC : 2024/00578 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En l'absence du règlement de la facture la société OXEO MARKETING a adressé deux courriers recommandés avec accusé de réception et 19 juin et 20 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20618cdc6046d47b90052

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025000531 PC : 2024/00579 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La procédure * Par acte extrajudiciaire du 17 juillet 2023, signifié à personne habilitée, la société CHERIAUX, devenue MONCREPIN.COM, assigne la SAS GRENKE LOCATION devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00634 SC SCI [Adresse 1] N° RG : 2026P00695 DEBITEUR SCI [Adresse 2] SAINT-CLOUD RCS NANTERRE : 749899209

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° de PC : 2025J01449 Par jugement en date du 8 juillet 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL BAB EL HARA.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a40455cdc6046d47200324

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

et 15 juillet 2026, * 986,36 € au plus tard le 15 août 2026, ledit échéancier étant assorti d'une clause de déchéance du terme » suivie de leur signature au pied de l'acte ; qu'il est daté du 27 octobre

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43f6bcdc6046d4724e978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00155 La société VECTEUR PLUS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°402 125

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe36cdc6046d47b879a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 5 juin 2023, la société [J] [K] [O] établissait et transmettait la facture correspondant au repas traiteur barbecue du 2 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

novembre 2025, correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter de leur date d'exigibilité respective et jusqu'à parfait règlement, soit : * sur la somme de 11.448 € TTC à compter du 23 juin

Source officielle

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