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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
Pour la période de 2025 à 2031, la capacité d'autofinancement prévue s'élèverait à 309.964 €.
Chambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
[D] [P], président de la société, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 17 novembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société RUN 01A a pour objet toutes prestations
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
Les prestations ont été exécutées et le matériel repris par les transporteurs de la société OPTIONS.
DELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
[C] sollicite l'homologation du protocole qui prévoit un règlement échelonné débutant le 15 mai 2025, avec 32 mensualités de 432,22 € et une dernière échéance pour solde.
Trib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.
3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
Sur la créance de [G] Le devis prévoit un montant total de prestations de 4 397 € HT qui a été signé et accepté par [W].
69ba3431cdc6046d470c9f94
19 janvier 2026
Selon elle, aucune clause du contrat d'assurance perte d'exploitation ne prévoit que l'indemnité serait conditionnée à l'intervention d'un expert judiciaire ou à la reprise d'activité du restaurant.
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
Adresse 2], nommé Monsieur [M] [T], en qualité de Juge Commissaire, la SCP CBF & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire, conformément aux dispositions prévues
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18c68cdc6046d47afdbf4
4 juillet 2025
cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité
69e0374ccdc6046d47644d22
24 janvier 2025
COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ29 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT
69e04720cdc6046d47654757
COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ355 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT
69e048c2cdc6046d4765615a
COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ373 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT
69e0498ccdc6046d47656ddd
COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ381 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT
69e049b9cdc6046d476570a4
COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ382 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT
69e049ddcdc6046d476572f3
COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ384 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT
69e06493cdc6046d4767ab34
COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ166 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT
69e10d37cdc6046d477665cc
3 octobre 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ280 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT
2è chambre
69f344becdc6046d47149609
21 avril 2026
réclamé », SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SAS MANO ARCHITECTURE, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu ni personne pour elle, Attendu que l'article 468 du code de procédure civile prévoit
Référé
69cbef3dcdc6046d47a12064
17 janvier 2025
Le contrat prévoit l'application d'un taux d'intérêt légal majoré de cinq points (article 10).
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