SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] DEMANDEUR

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Madame [W] [E] indique appuyer cette demande de sursis.

n'était même pas encore terminé ; Que les époux [X] ont déclaré au commissaire de justice que Célestial n'avait pas donné suite à leurs demandes alors que M.

Elle s'en rapporte à justice en ce qui concerne la demande de délais de paiement.

* Demande au tribunal de juger l'action prescrite et irrecevable.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2024, remis à personne, [U] fait assigner [M] devant le tribunal de céans, lui demandant de : Vu les

S'agissant du coût du stockage, la société GDP réfute la demande de la société Vauban Automobile qu'elle dit ne pas justifier des véhicules concernés.

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

MOTIFS Sur la recevabilité Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle doit être déclarée recevable ; Sur la demande principale

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 mai 2025, Monsieur et Madame [R] ont fait assigner la société JDE PAYSAGES devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins d'entendre :

D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] assigne la société IV CONSEILS devant le tribunal de commerce de Bobigny le 11 septembre 2025 et demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 1905

pour solliciter le rejet de la demande en paiement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI ARKARA par Maître Karine COHEN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie à M. le Procureur TRIBUNAL DES ACTIVITE

la demande de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS ZENIOO [Adresse 1], RCS 884782582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : Le contrat cadre du 27.04.2016 Les contrats d'application des 23.01.2024 et 15.05.2025 La facture de pénalités n°202501

Cette facture n'a pas été fournie par le demandeur. M. [P] demande le paiement de « 40,93 € le 8/01/2020 au titre du loyer 2019 + 30 € de frais pour échéance impayée ».

2026R00027 - 2612600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CERBEL [Adresse 1], RCS 351677463 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FOURMEAUX Jean