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Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société L'UNIVERS DU FRUIT SEC SASU ne parait pas sérieusement contestable pour

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3984ecdc6046d47de1479

Commerce

27 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société MB TACOS SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398b3cdc6046d47de1c13

Commerce

27 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société, [I], [D], [N] SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398cecdc6046d47de1e65

Commerce

27 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société RDP SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398eccdc6046d47de20b2

Commerce

27 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société DU MARCHE SARL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39909cdc6046d47de2297

Commerce

27 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société, [P], [K] SARL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39927cdc6046d47de24a6

Commerce

27 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société CARROSSERIE D'ARVEYRES SASU ne parait pas sérieusement contestable pour

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e38ccdc6046d474af60d

Commerce

9 juillet 2025

Attendu qu'il parait équitable et juste que la société, [B], [H] soit condamnée à payer à la société BATI CONCEPT une indemnité de 1000 euros pour les frais qu'elle a dû exposer pour la présente instance

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d31cdc6046d47ace4b7

Commerce

8 juillet 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [F] [X] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

Nous dirons que la société [Q] LITERIE SAS ne démontre pas que le flot d'affaires entre les parties ait été réduit par rapport à l'année 2021 et qu'il parait acceptable qu'elle règle une somme provisionnelle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

B Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

Attendu dans ces conditions que la continuation de l'entreprise de la société MAJESA 2 (SARL) subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

214,95 € au titre de l'ouverture de compte professionnel * 7.538,37 € au titre du prêt de 20.000€ * 1.815,95 € au titre de la convention de compte professionnel Attendu que la demande principale nous parait

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TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

Il paraît équitable de condamner la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR à verser à la SAS S2L TAXIS la somme de 750 pour le remboursement de ses frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS Nous, M.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il paraît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à chacun des défendeurs une somme de 2.000 € en application des dispositions

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0f13c8cdc6046d47721554

Commerce

11 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 euros, en application de l'article

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle, la somme globale qui lui parait

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [T] [U] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 895340735 (2021B00119) Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

La clause figurant dans un document qui n'a été ni signé ni paraphé ne peut être opposée.

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