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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcb7f4cdc6046d4711c3ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin d'examiner la rentabilité de l'entreprise ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd2d8cdc6046d4713e9a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercice clos du 31

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd334cdc6046d4713ef5d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et notamment aux fins d'obtention de la comptabilité et d'attestations justifiant du paiement des dettes ou de moratoires ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices clos du 31

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec75cdc6046d4715eee0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd4c0ecdc6046d472068a2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET PROCEDURE Suivant un contrat LLD, la société TRANSPORT [K] a loué auprès de la société [W] [H] les biens suivants : * 1 [H]-PICANTO3 E67 Design- immatriculé [Immatriculation 1]- KNAB3511AJT231436-31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa10ecdc6046d4785ba17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conversion liquidation judiciaire simplifiée de la procédure de redressement judiciaire ouvert à l'égard de la société GARAGE FARUK SERTGOZ AUTOMOBILE et d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd17facdc6046d47bc1bf3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 31 décembre 2025 par : La société CFR CONSEIL [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad5594cdc6046d47edae95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

liquidateur, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Q] [B], [Adresse 2], Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef52bcdc6046d470e2d61

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31 décembre 2024 par : la société IBF France TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Madame [F] [J] [D] [R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1069cdc6046d47106150

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31 mars 2025 par : la société [O] SOUDURE [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [L] [O] [Y] -[Adresse 1] Convocation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8fdcdc6046d47f76ec1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer sa liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après, avec une poursuite de l'activité jusqu'au 31

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62da5cdc6046d47b74929

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après ; Que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b64fa0cdc6046d47b9e9c6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après ; Que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b650f9cdc6046d47b9ffef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après ; Que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6556ccdc6046d47ba4a1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après ; Que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65731cdc6046d47ba68b4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après ; Que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6586dcdc6046d47ba7ccf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après ; Que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements a u 31

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658b7cdc6046d47ba8170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après ; Que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c4d3cdc6046d470475da

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 31

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INTERIM ET PLACEMENT 31

SIREN 989660816Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 31 RUE BONAPARTE

SIREN 317612786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELGA PLATRERIE 31

SIREN 848459160Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ORIGAMI 31

SIREN 910723873Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACA 31

SIREN 942035783Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

Voir →