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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12cf9cdc6046d47a4b3fb
10 avril 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69c13480cdc6046d47a54a63
23 octobre 2025
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
THERMOLAQUAGE, représentée par Me Franck CHAPUIS, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0ffcdc6046d47fadef5
8 janvier 2025
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2025 J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0cdcdc6046d47fdd072
15 janvier 2025
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4c873cdc6046d47fe5f54
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00163 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4c8a3cdc6046d47fe62d3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4e0dfcdc6046d4701fe68
7 janvier 2026
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2026 J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4e0f8cdc6046d47020086
des Tribunaux de Commerce Spécialisés, doit être portée devant le Tribunal de Commerce de la juridiction spécialisée territorialement compétente, Que tel est le cas en l'espèce, Attendu qu'il a été déposé
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4ea31cdc6046d4702c30a
DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
période d'observation, et désignant la SELAS AJIRE en qualité d'Administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Vu l'offre de reprise, déposée
69ad70c6cdc6046d47ef95d1
28 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025 J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4c401cdc6046d47fe0b7f
26 février 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025J00079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
69c4d0a2cdc6046d47ff86ed
10 septembre 2025
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025 J00404 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Sur l'offre déposée hors délai L'article L. 642- 2 du code de commerce impose que les offres de reprise soient déposées avant la date limite fixée, afin de garantir l'égalité entre les candidats et la
69c864aecdc6046d4757fb87
DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE DECORATION
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
de les évaluer, * dire que l'Expert judiciaire sera libre de s'adjoindre les services de tous à de son choix, * dire qu'en sus des notes et autres comptes rendus d'expertise, l'Expert sera tenu de déposer
Trib. de Commerce
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
Pour sa part, la SASU EURO BATI DECOR n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.
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