composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

il a procédé, chaque année à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; DIT qu'en application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, l'adoption du plan de continuation entraîne de plein droit la levée

procédure ; Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de continuation de la société GWADA GRILL LOUNGE, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée

La SCP [H] [R] & [P] Flament s'en remet à justice sur le sort de la somme de 206 787,28 euros TTC, dont la SAS [D] [X] demande la levée.

Rappelle que l'arrêt du plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code Monétaire et Financier, mise en œuvre à l'occasion du

Le défendeur, la SARL BIENA représentée par Madame [V] [F], ne s'oppose pas à la désignation d'un expert mais formule des réserves quant à la qualité de l'ayant droit du demandeur, toutefois levées dès

exécutés et réceptionnés le 14 avril 2023 avec la seule réserve suivante : « Manivelle commande désenfumage à fournir » ; qu'elle a été fournie à [G] le 3 mai 2023 ; que l'unique réserve a donc été levée

Les conditions suspensives ayant été levées, suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 2023, régulièrement enregistré le 19 juin 2023, il a été procédé à la vente du fonds de commerce au profit

application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * Les entiers dépens en ce compris les frais de levée

Rappelle que l'arrêt du plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code Monétaire et Financier, mise en œuvre à l'occasion du

Les éventuelles créances échues non réglées pourront faire l'objet d'un règlement immédiat afin de procéder à la levée d'option.

Madame [H] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Contrairement à ce qui est rapporté par le demandeur, Monsieur [O] a levé l'option pour le remboursement trimestriel de son compte courant sur la deuxième page du bulletin de souscription.

Madame [D] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Monsieur [W] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Monsieur [H] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Monsieur [R] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Madame [G] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.