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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
69fda4ddcdc6046d4706e559
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
à l'audience du 16/03/2026, pour un plus ample exposé des moyens de celles-ci.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Les factures dont il est réclamé le paiement concerne des dépenses engagées par GENDRY au titre de la mise à disposition de moyens humains et matériels, moyens qu'elle n'a pas pu affecter à la réalisation
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
JUGE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Par exploit en date du 03.07.2024 de la SCP COUCHOT MOUYEN
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
de son assignation du 11 juillet 2025, la société [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens
.
69df675ccdc6046d474f9b82
PRETENTIONS DES PARTIES Les Époux [T] par leurs conclusions en date du 21 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour le détail de leurs moyens, et soutenues oralement devant le juge chargé
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
MOYENS DES PARTIES Le tribunal constate que la société CJ INVESTISSEMENT SAS ne se présente pas ni personne pour elle, en conséquence, conformément à l'article 473 du code de procédure civile, le tribunal
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie demanderesse a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
30.12.2021. date de la facture, assortie des intérêts de droit et capitalisation en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil, * Condamner la société OLITEX à venir reprendre à ses frais et par ses propres moyens
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par SERATER dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
MOYENS DES PARTIES Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans l'assignation et dans les pièces versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
à l'audience du 14 mai 2025, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL demande au tribunal de : Vu le devis unissant les parties, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens
Chambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments des parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera ainsi :
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