CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 430 résultats pour « Tedde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78447cdc6046d47a1f93c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'administrateur judiciaire, VU le rapport du mandataire judiciaire, * PRONONCE la conversion du redressement de la SELARL PHARMACIE DE LA PLACE, exercice de la profession de pharmacien d'officine telle

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Madame [N] [I] née [W], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K] [X] [E] exerçant une telle activité, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [A] a informé le Tribunal que l'URSSAF DES PAYS DE LOIRE détient une créance sur M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c35cdc6046d4749edd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [E] - EIRL exerçant une telle activité, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [L] a informé le Tribunal que l'URSSAF DES PAYS DE LOIRE détient une créance sur M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b14a8cdc6046d4713ef47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L 640-1 du Code de Commerce, l'état de cessation des paiements se définit comme étant l'impossibilité pour une entreprise de faire face à son passif exigible avec son actif disponible; ATTENDU que telle

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d146cdc6046d47df0164

Commerce

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [L] [J], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [L] [S], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5c8dfcdc6046d47de59cd

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [S] [I], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il se doit de discuter contradictoirement avec le réparateur de la meilleure méthode à utiliser et estimer contradictoirement le coût des réparations, telles que ces dispositions apparaissent dans le guide

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aucun recours n'a été formé à l'encontre de cette notification dans le délai fixé par les dispositions de l'article R626-58-1 de telle sorte que le montant de la créance retenue, la classe dont elle relève

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RAPPORTS PRESENTES Rapport de l'administrateur judiciaire Il rapporte les conditions de déroulement de la période d'observation et les performances réalisées jusqu'au mois de septembre 2024 telles qu'elles

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

pris soin de préciser qu'à défaut de paiement dans le délai susvisé, le contrat serait résilié de plein droit, que le matériel devrait être restitué et que l'indemnité contractuelle de résiliation, telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10af0cdc6046d47df4c18

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: 797753621 Activité : La création l'exploitation de tout simulateur de chute libre, la restauration, les activités sportives et ludiques, la vente de produits et accessoires, liés à l'activité (DVD, tee-shirt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2021, no 18/01522, XL Insurance Cy et a. c/ PSTM, jugeant que le commissionnaire a pu légitimement croire, au vu de la confusion entretenue dans les documents contractuels, avoir pour cocontractant telle

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de 10.000 € par jour de retard, pour chacune des sociétés défenderesses, sur le site internet dédié à son offre https://h2o.is.kroll.com que les modalités de répartition de la somme de 250 millions telle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dirigeant la procédure au nom et pour le compte de MBS contre sa cogérante, place la société dans une situation de conflit d'intérêts qui impose la désignation d'un mandataire ad hoc, à défaut d'une telle

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

rendre sur place, convoquer les parties, * Prendre connaissance de tous documents utiles, entendre tout sachant, * Décrire les réserves non levées au jour de délivrance de la présente assignation telles

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une telle communication a la caractéristique d'une modification unilatérale du contrat, en violation de l'article 1193 du code civil qui prévoit l'accord des parties pour toute modification contractuelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1f1cdc6046d474e3420

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV

Source officielle

Page 82 sur 172

← PrécédentSuivant →