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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5f346cdc6046d47531320
6 janvier 2026
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [Z] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».
69f5f383cdc6046d47531736
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [P] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».
69f5f443cdc6046d475328de
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [Y] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».
69f5f608cdc6046d475352bc
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession
69f5f63dcdc6046d475355e5
La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [H] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
Enfin dans le cadre d'une convention de cession de créances [O] signée le 26 juillet 2022, BPO a versé à DEL les sommes de 103 810,39 € et 16 880,37€ en janvier et mars 2023.
Référés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
La société SEFILOC a cédé le matériel à la société [Localité 1] LEASE SERVICES, ainsi que les droits et obligations du contrat de location, en application de l'article 7 de la convention.
4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
11 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2024 remis à personne habilitée en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure
5ème chambre
69e96c07cdc6046d4732d061
1 avril 2025
[T] [H] [X] a souscrit auprès de Toyota un prêt personnel d'un montant de 29 200 € en capital, augmenté des intérêts au taux conventionnel de 4,08 %, remboursable suivant 60 mensualités d'un montant de
Trib. de Commerce
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 avril 2020, la société GRIZZLY, désormais dénommée GLD TRANSACTIONS, a souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, une convention
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. » Selon l'article L.526-24 du Code de commerce : « Le droit de gage de l'administration fiscale et des organismes
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
Qu'il existe une convention de trésorerie entre la société CLV INVEST et la société CH VAL 05.
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
référés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
* Condamner la requise sous la même solidarité à payer à la requérante par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la somme de 3.000,00 Euros, * Les condamner sous
69c08d3ccdc6046d47988966
15 juillet 2025
Rendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
légalement formées tenant lieu de loi à ceux qui les ont faites en application de l'article 1103 du même code.
Chambre 02
6a0c8744cdc6046d4733819b
12 mai 2026
La convention de représentation par avocat permet à ce dernier d'agir en justice au nom de son client. Ainsi le Tribunal constate que M. [N] [Q] dispose du droit d'agir.
chambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
PAGE 2 Ainsi se présente le litige La procédure Par acte extrajudiciaire signifié 27 décembre 2024 en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, le domicile étant certifié
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
En conséquence, pour éviter toute contradiction entre les décisions de justice, elle demande « in limite litis » que le tribunal de céans ordonne le sursis à statuer, en application des articles 378 et
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
* Condamner la société GLOBAL BT ENTREPRISE à payer à la DIAC la somme de 3 500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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