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2 210 résultats pour « application des conventions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [Z] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f383cdc6046d47531736

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [P] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f443cdc6046d475328de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [Y] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel SKYCOP gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f63dcdc6046d475355e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention stipule que « le présent accord est considéré comme un contrat de services selon lequel [H] gère la Cession du Client et s'engage à organiser et financer le recouvrement de la Cession ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d364e1cdc6046d4747116c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Enfin dans le cadre d'une convention de cession de créances [O] signée le 26 juillet 2022, BPO a versé à DEL les sommes de 103 810,39 € et 16 880,37€ en janvier et mars 2023.

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SEFILOC a cédé le matériel à la société [Localité 1] LEASE SERVICES, ainsi que les droits et obligations du contrat de location, en application de l'article 7 de la convention.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96ba2cdc6046d4732ca35

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2024 remis à personne habilitée en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [H] [X] a souscrit auprès de Toyota un prêt personnel d'un montant de 29 200 € en capital, augmenté des intérêts au taux conventionnel de 4,08 %, remboursable suivant 60 mensualités d'un montant de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4059fcdc6046d4787a82e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 avril 2020, la société GRIZZLY, désormais dénommée GLD TRANSACTIONS, a souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, une convention

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b83acdc6046d474469b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. » Selon l'article L.526-24 du Code de commerce : « Le droit de gage de l'administration fiscale et des organismes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Qu'il existe une convention de trésorerie entre la société CLV INVEST et la société CH VAL 05.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Condamner la requise sous la même solidarité à payer à la requérante par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la somme de 3.000,00 Euros, * Les condamner sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. » Selon l'article L.526-24 du Code de commerce : « Le droit de gage de l'administration fiscale et des organismes

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

légalement formées tenant lieu de loi à ceux qui les ont faites en application de l'article 1103 du même code.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La convention de représentation par avocat permet à ce dernier d'agir en justice au nom de son client. Ainsi le Tribunal constate que M. [N] [Q] dispose du droit d'agir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAGE 2 Ainsi se présente le litige La procédure Par acte extrajudiciaire signifié 27 décembre 2024 en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, le domicile étant certifié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En conséquence, pour éviter toute contradiction entre les décisions de justice, elle demande « in limite litis » que le tribunal de céans ordonne le sursis à statuer, en application des articles 378 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Condamner la société GLOBAL BT ENTREPRISE à payer à la DIAC la somme de 3 500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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