l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 01/10/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [A] [T] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 22/09/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [D] [T] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

le montant demandé étant justifié par : * La facture 77714 de 11.239,40 € * La facture 76736 de 12.167,76 € * La facture 76735 de 2.958,50 € * La facture 71125 de 221,88 € * Relevé de compte * Etat

rapports ont été expurgés par l'[Localité 2] des informations jugées confidentielles par l'[Localité 2] (noms de salariés, description du local et des instruments de mesure du captage, description des étapes

Fixe au 01/09/2026 à 11 heures 00 la date à laquelle la SARL PROCOURSES31 devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué,

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 20/10/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame [C] [W] [S] [L] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 20/10/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [X] [V] [N] [A] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Pour autant cette affirmation n'est étayée par aucun élément probatoire.

MESURE CONSERVATOIRE la conservation par [Localité 2] de toutes les sommes mises au crédit de la société CDS CONSTRUCTIONS jusqu'à émission d'un nouveau décompte par la société [Localité 2] ; EN TOUT ETAT

EN TOUT ETAT DE CAUSE DONNER ACTE à la société NZ COURTAGE de ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Fixe au 07/07/2026 à 09 heures 30 la date à laquelle la SARL Mômes Du Running devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué

au 15/10/2026 à 10h00 la date à laquelle Madame [I] [C], en sa qualité de gérante de la SARLu UBYCOM, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

En conséquence, nous dirons l'exception d'incompétence recevable et nous déclarerons incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Nanterre ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE A cette étape

articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, CONDAMNER la société CASTELINO BTP. à payer à LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 42 632,39 € au titre du contrat de prêt garanti par l'Etat

dispositions de l'article 1416 et suivants du Code de procédure civile * I- IN LIMINE LITIS : * SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Marseille * II- A TITRE SUBSIDIAIRE ET EN TOUT ETAT

Selon acte sous seing privé en date du 28.04.2020, la SARL LAC a contracté, dans le cadre du COVID, un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 126 000 €, sur une durée de 12 mois.

COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1609 Numéro de Procédure collective : 2024RJ220 JUGEMENT DE PROROGATION DE DEPÔT DE L'ETAT

procédure collective ; Fixe au 10.04.2025 à 11 heures la date à laquelle Monsieur [B] [A], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

procédure collective ; Fixe au 20.02.2025 à 09 heures la date à laquelle Madame [L] [D] [J] [Y], gérante de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

procédure collective ; Fixe au 10.04.2025 à 09 heures la date à laquelle Monsieur [K] [T], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage