EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 décembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL LE PAIN RUSTIQUE [Adresse 1] la SELARL MJC2A, prise en la personne

les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non conformités, la société [Adresse 4] a, par acte extrajudiciaire en date

Le 5 juillet 2023 par courriel, le CMN répond à WEBEDIA que les dates proposées ne sont pas compatibles avec son calendrier d'automne.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Que la requérante a mis en demeure la SAS EXEO d'avoir à régler le montant des sommes dues suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26/09/2025.

redressement par voie de continuation a été arrêté et le CGEA d'Amines y est notée être titulaire d'une créance super-privilégiée initialement fixée à la somme de 5 936, 94 € ; Après deux mises en demeure en date

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MADIN'TRANS SAS RCS : 889373601 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Monsieur [C] [Y] [Q] Comparante A la date

PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MARQUAGE EXPRESS SARL RCS : [Adresse 1] Gérante : Madame [J] [M] [F] Comparante A la date

Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Salarié : Monsieur [J] [S] En date

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-sept avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-sept avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 17/02/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 08/04/2026, Madame [Y] [B] [R] représentant légal de la SARL PAOLENA, a déclaré sa cessation des paiements

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 14/04/2026, Monsieur [G] [N] [R] représentant légal de la SAS RENOV'PALETTES, a déclaré sa cessation des

En chambre du conseil, il ressort des débats que le fonds de commerce a été racheté au mois d'avril 2025, l'exercice étant incomplet à la date de l'audience.

Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 01/01/2026 correspondant à la plus ancienne dette non payée.