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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
[S] et non par la société [S] CONSTATER que la société [S] n'est pas liquidée DIRE et JUGER que la personnalité morale de la société [S] subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
ORDONNANCE La société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, avait confié à la société E2C CONSEIL SARL un mandat de vente non exclusif portant sur son fonds de commerce exploité sous l'enseigne
JEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
contrat de maîtrise d'œuvre à l'initiative de la société [W] en raison de l'impossibilité de financer son projet au 4 décembre 2023, En conséquence, Condamner la société [W] à verser à la société TEMPO
LUNDI
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
MOOD [Z] SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société MOOD [Z] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Le 24 mai 2022, la société EUROPORTS a signé une offre commerciale (AS50220524P) avec la société ASA FRANCE.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
du site web fourni par la société NEMATIS.
69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3
8 juillet 2025
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 545 000 euros.
69aa7de6cdc6046d47b0b02d
SUR CE, La société TBD IMMO SAS sollicite la condamnation de la société BE@LIV SAS à lui payer la somme principale de 901 876,00 euros.
69aa7e00cdc6046d47b0b18b
SUR CE, La société TBD IMMO SAS sollicite la condamnation de la société BE@LIV SAS à lui payer la somme principale de 868 707,00 euros.
69aa7e1bcdc6046d47b0b35e
SUR CE, La société TBD IMMO SAS sollicite la condamnation de la société BE@LIV SAS à lui payer la somme principale de 868 576,00 euros.
69aa7e36cdc6046d47b0b503
SUR CE, La société TBD IMMO SAS sollicite la condamnation de la société BE@LIV SAS à lui payer la somme principale de 896 881 euros.
69aa7e51cdc6046d47b0b67d
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 829 725,00 euros.
69aa7e6acdc6046d47b0b7ec
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 1 110 000 euros.
69af48b5cdc6046d47154738
8 janvier 2026
ABYLSEN ST-RA a assigné la société COMECA FRANCE devant le tribunal de commerce de Vienne statuant en référé, aux fins de : * Dire et juger recevable et bien fondée la société ABYLSEN ST-RA en toutes
69aa7d2ccdc6046d47b09dc1
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 817 500 euros.
69aa7db2cdc6046d47b0ad52
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 530 000 euros.
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
de la société ESID, au paiement de la somme de 23.339,94 Euros.
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
La société SARL TSI ayant interrompu le règlement de ses loyers contractuels à compter du 2 octobre 2023, la société [T] a mis en demeure la société SARL TSI de lui régler la somme de 6 726,41 €.
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
Adresse 1] 75017 [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 419 408 927 Société AIG EUROPE S.A.
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
La société SALTI LOCATION indique que la société ALLIANZ TRADE rappelait à la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION par courrier du 22 novembre 2023, qu'indépendamment de la facture du 15 mai 2023, elle
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