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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[S] et non par la société [S] CONSTATER que la société [S] n'est pas liquidée DIRE et JUGER que la personnalité morale de la société [S] subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNANCE La société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, avait confié à la société E2C CONSEIL SARL un mandat de vente non exclusif portant sur son fonds de commerce exploité sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b6fcdc6046d47922ebe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrat de maîtrise d'œuvre à l'initiative de la société [W] en raison de l'impossibilité de financer son projet au 4 décembre 2023, En conséquence, Condamner la société [W] à verser à la société TEMPO

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MOOD [Z] SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société MOOD [Z] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 24 mai 2022, la société EUROPORTS a signé une offre commerciale (AS50220524P) avec la société ASA FRANCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

du site web fourni par la société NEMATIS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 545 000 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7de6cdc6046d47b0b02d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, La société TBD IMMO SAS sollicite la condamnation de la société BE@LIV SAS à lui payer la somme principale de 901 876,00 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e00cdc6046d47b0b18b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, La société TBD IMMO SAS sollicite la condamnation de la société BE@LIV SAS à lui payer la somme principale de 868 707,00 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e1bcdc6046d47b0b35e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, La société TBD IMMO SAS sollicite la condamnation de la société BE@LIV SAS à lui payer la somme principale de 868 576,00 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e36cdc6046d47b0b503

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, La société TBD IMMO SAS sollicite la condamnation de la société BE@LIV SAS à lui payer la somme principale de 896 881 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e51cdc6046d47b0b67d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 829 725,00 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e6acdc6046d47b0b7ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 1 110 000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af48b5cdc6046d47154738

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ABYLSEN ST-RA a assigné la société COMECA FRANCE devant le tribunal de commerce de Vienne statuant en référé, aux fins de : * Dire et juger recevable et bien fondée la société ABYLSEN ST-RA en toutes

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7d2ccdc6046d47b09dc1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 817 500 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7db2cdc6046d47b0ad52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 530 000 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la société ESID, au paiement de la somme de 23.339,94 Euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société SARL TSI ayant interrompu le règlement de ses loyers contractuels à compter du 2 octobre 2023, la société [T] a mis en demeure la société SARL TSI de lui régler la somme de 6 726,41 €.

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TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Adresse 1] 75017 [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 419 408 927 Société AIG EUROPE S.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

La société SALTI LOCATION indique que la société ALLIANZ TRADE rappelait à la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION par courrier du 22 novembre 2023, qu'indépendamment de la facture du 15 mai 2023, elle

Source officielle

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