Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société AXA au paiement d'une provision ad litem d'un montant équivalent au montant de la consignation.

Le LNE a proposé un devis accepté par la société LCB, portant sur l'étude de la propagation au feu d'une façade comportant des modénatures combustibles (devis DEV2205924-V1) d'un montant de 80.730 euros

liquidateur de la société [D], prise en la personne de Monsieur [Q] [J], Condamner Monsieur [D] [F] à devoir verser à Monsieur [I] [P] et à la société FINANCIERE ET HOTELIERE [P] une indemnité d'un montant

l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; | À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, si le Tribunal entrait en condamnation à l'encontre de la société Devoteam, * LIMITER les condamnations, tous montants

du 17 mai 2023 d'un montant de 11 100 euros HT, réglée le 20 juin 2023, * Facture n°20231200431 du 18 décembre 2023 d'un montant de 66 600 euros TTC et avoir n°202406000611 du même jour d'un montant

Passif déclaré Pour la détermination du passif à rembourser, le passif est analysé au niveau de chaque société, sachant que chacune fait l'objet d'une procédure distincte.

A cet égard, la Société [A] LOCATION a payé le fournisseur, la Société LURON SAS, de sa facture n°FAC000326 du 4 novembre 2023 d'un montant de 2.358,97 € TTC.

S'il ne s'agissait pas d'un fichierclient complet, ces copies de fichier donnaient les noms des salariés, les noms des clients, la nature des travaux, le montant du devis et son statut (rien à facturer

Pour les périodes du 1 er octobre 2021 au 31 mars 2022 et du 1 er avril au 30 septembre 2022, RFS émet deux factures d'un montant toutes taxes comprises de 600 000 €.

imposées par l'article R 313-16 du code monétaire et financier, * en toute hypothèse, elle est bien fondée à solliciter la jonction des deux instances et la condamnation d'OPTI BAT, qui a perçu le montant

La société SCT TELECOM a enregistré cette résiliation et a émis à ce titre une facture d'un montant de 4.752,00 EUR au titre des indemnités de résiliation anticipée du service de téléphonie fixe et accès

par la société CGL, a été cédé à la société ACB FROID - dans laquelle Monsieur, [H], [G] est associé - en compensation de factures prétendument dues par la société AIR HYGIENE POWER (SARL) pour un montant

froid commercial à la société TP FROID ET SERVICES, déjà chargée de l'entretien du site et commandé et fait installer des meubles frigorifiques, à groupe déporté, à la société EXKAL FRANCE, pour un montant

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social à [Localité 1], exerce une activité de vente de pièces détachées et de montage

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social à [Localité 1], exerce une activité de vente de pièces détachées et de montage

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, LES FAITS La SAS SPEEDY FRANCE, ci-après SPEEDY, ayant son siège social à [Adresse 1], exerce une activité de vente de pièces détachées et de montage

Son montant était calculé sur le prix des titres payé le jour du closing.

Le 29 juillet 2022, 3 nouveaux contrats à durée déterminée ont été conclus entre GROUPE COLOM et BY [X] à compter du 1 er août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023, prévoyant une rémunération forfaitaire de 700

Le montant du loyer mensuel était fixé à la somme de 280 euros HT, soit 336 euros TTC. Le contrat lui a été cédé, conformément à l'article 7.

. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : / 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; /