Articles 864 et 866 du Code de Procédure Civile, Monsieur le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire a prononcé la jonction desdites instances à l'audience du 20 Février 2024 ; Par suite, l'affaire a fait l'objet

1405 à 1422 du Code de procédure civile ; Vu les articles 384, 394 à 396 du Code de procédure civile ; Vu les pièces du dossier ; Après débats à l'audience du 30 mars 2026 et délibéré ; EXPOSÉ DU LITIGE

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meuble qu'ils désigneront dans tel autre lieu au choix du bailleur et ce, en garantie de toutes

, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [B], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE

INSTANCES : Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

INSTANCES : Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

La création, l acquisition, la location comme bailleur ou preneur, et généralement l'exploitation d'établissements et biens immobiliers permettant toutes activités en relation avec l'objet social ou facilitant

L'affaire appelée à l'audience du 12 mai 2025 a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré

Par conclusions régularisées à l'audience collégiale du 23 octobre 2024, TRANSAIR demande au Tribunal de : In limine litis, à titre principal, Ordonner le sursis à statuer ; A titre subsidiaire, *

Dans ses conclusions en réponse, la SELARL HUMEAU demande in limine litis, à titre principal, la nullité de l'assignation à défaut de respect de l'article 56 du Code de procédure civile, à savoir l'absence

Le site internet faisait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 20 août 2024.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES À la fin des années 1990, la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur [S] [P] [R] se sont associés de manière égalitaire au sein de la SCI FONCIERE.

ainsi que leur durée prévisible, * Analyser les préjudices invoqués et rassembler les éléments propres à en établir le montant, * Plus largement fournir toutes précisions utiles à la solution du litige

Cette étude n'a aucun lien avec le présent litige.

À la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 renvois pour mise en état.

Elle contient des demandes reconventionnelles en responsabilité contractuelle, distinctes du litige initial.

La société [Q] indique que les 20 tubes de forage, vendus et livrés par la société [P] en juin 2021, ont ensuite été livrés par [Q] à la société SAML, non présente au litige, qui lui a signalé, en mars

Les tentatives amiables et mises en demeure étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.