Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [W] [T], en qualité de mandataire judiciaire.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

PROCEDURE : Le 28 mars 2025, la SAS QUALICONSULT a déposé une requête en injonction de payer devant la présente juridiction.

LES PRETENTIONS : I- Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la CELR demande au Tribunal de : REJETANT toutes conclusions et prétentions contraires FAISANT droit

La société MBE n'étant ni présente, ni représentée, la société QUALISPACE a déposé son dossier.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience initiale et lors de l'audience de réouverture des débats, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles

La société [P] a déposé le 24 janvier 2025 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement par la société NLS 26 des sommes suivantes : * 7.258,30€ en principal avec intérêts au taux

Par conclusions déposées à la barre, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 aout 2025, SPIE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 75 et 122 du code de procédure civile, Vu également les dispositions

PROCÉDURE BURGEL'S dépose une requête le 5 février 2026 afin de pouvoir assigner à bref délai GROUPAMA.

A l'audience collégiale du 25 novembre 2025, la société SX CONSEILS a déposé ses « Conclusions récapitulatives n°1 », reprenant ses demandes introductives d'instance, y ajoutant : Débouter la société

Par conclusions déposées à la barre, la société LES PRÉMICES SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce,

[O] [W] se présente et dépose des conclusions en réplique modificatives aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Vu

La partie présente a déposé à l'audience son dossier. L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CORHOFI a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions.

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

ATTENDU que la SARL LM DECORATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 925 267 635 (2024 B 528).

[L] [C] [Y],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Localité 1] BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL SUN DECO [Adresse 4] Enseigne : SUN DECO Représentant légal : Mme [S

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat