TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F207 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [

manufactures et aux articles 45 a 50 du décret numéro 210-720 du 28 juin 2010 [Adresse 1] 2022B00517 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 912 749 645 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur ROGER Frédéric

Frédéric ORSINI, Président. Et : SELARL [Q], prise en la personne de Maître [W] [S] Mandataire judiciaire de la SASU ORS TRADITION [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

l'audience et assistée de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

présent à l'audience et [U] [O], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric

KIRSTETTER Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 29/04/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent

93800 Épinay-sur-Seine ET : SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE, dont le siège social est 2 rue Henri Barbusse 13241 Marseille - RCS B 070 805 320 Partie défenderesse : assistée de Maître Frédéric

Frédéric Turbat, Mme Catherine Giudicelli. Délibéré par les mêmes juges.

[B] [P] agissant par Maître Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de Marseille) C / Société KTH EUROPA S.A.S.

DU LUNDI 19 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00991 Société [T] & YOU France SAS C/ Monsieur [B] [W] DEMANDERESSE Société [T] & YOU France SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric

peinture Dirigeant : Monsieur [Y] [R] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric

: Monsieur [G] [N] [V] [C] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric

service Dirigeant : Monsieur [H] [K] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Frédéric

mandataire Madame [S] [W] DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric

JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1562 Demandeur (s) : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Frédéric

01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012794 Demandeur(s): SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Serge ALMODOVAR (RETEX AVOCATS)/[Localité 2] Me Frédéric

avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024023659 - ENTRE - Monsieur [I] [R] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Stéphanie LUC Avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Frédéric

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY - avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 21/01/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.