Le 27 mai 2021, la SA SNEF a informé la SARL BENITO FRANCE qu'elle faisait appel a une autre société afin d'effectuer les travaux permettant de lever les désordres et que l'ensemble des frais et débours

Monsieur [X] doit garantir monsieur [F] au terme de ses engagements contractuels Monsieur [X] n'a rien fait pour obtenir la levée des cautionnements, commettant de facto une faute contractuelle.

Il en résulte que la révocation du sursis prononcé par le tribunal de commerce de NICE apparaît justifiée afin de permettre à la juridiction d'examiner l'incident de péremption et de lever l'obstacle procédural

et laissant à GAMESTEAM des coûts dont elle ne se serait pas remise financièrement ; * La BNPP a apporté son soutien par la mise en place d'un PGE et de la facilité litigieuse dans l'attente d'une levée

Dans ses conclusions en réponse, la société BTSG 2 prise en la personne de Maître [G] [S] demande au tribunal de : Débouter la société SEMIACS de sa demande de main levée partielle laquelle est prématurée

le siège social est 4 rue de la Saône 75014 Paris - RCS Paris 915189807 2) Monsieur [A] [K] [P], demeurant 5 villa Henri 93230 Romainville Parties demanderesses : comparant par Me Jonathan THISSIER LEVY

LUGOSI Maryline – SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ASENIUM [Adresse 3] PARIS comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Grégory LEVY

Constate, conformément aux dispositions de l'article L.626-13 du Code de Commerce, que l'arrêt du plan entraîne de plein droit la levée de l'interdiction d'émettre des chèques conformément aux dispositions

il a procédé, chaque année à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; DIT qu'en application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, l'adoption du plan de continuation entraîne de plein droit la levée

il a procédé, chaque année à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; DIT qu'en application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, l'adoption du plan de continuation entraîne de plein droit la levée

il a procédé, chaque année à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; DIT qu'en application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, l'adoption du plan de continuation entraîne de plein droit la levée

il a procédé, chaque année à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; DIT qu'en application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, l'adoption du plan de continuation entraîne de plein droit la levée

il a procédé, chaque année à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; DIT qu'en application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, l'adoption du plan de continuation entraîne de plein droit la levée

il a procédé, chaque année à la date anniversaire de l'arrêté du plan ; DIT qu'en application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, l'adoption du plan de continuation entraîne de plein droit la levée

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

Sur l'astreinte pour restitution du véhicule Ainsi qu'il est stipulé dans le contrat au § 5a des CGV, le débiteur défaillant doit verser le montant prévu pour la levée de l'option d'achat (2 657 €).

il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Le tribunal relève que : * l'assignation a bien été délivrée au siège de la défenderesse à la même adresse que celle figurant sur un extrait K-BIS levé

Le tribunal relèvera que les travaux ont été réalisés en totalité selon le procèsverbal de réception des travaux du 30 mars 2023, le procès-verbal de levée des quelques réserves mineures émises dans ce