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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e044a5cdc6046d47652073

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2024F01516 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04720cdc6046d47654757

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e048c2cdc6046d4765615a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2024F01518; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04905cdc6046d4765657e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2024F01536 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0498ccdc6046d47656ddd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2024F01577 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e049b9cdc6046d476570a4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2024F00027 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e049ddcdc6046d476572f3

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2024F01576 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0520acdc6046d4765f3f2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F00016 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06118cdc6046d476772af

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06493cdc6046d4767ab34

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0668dcdc6046d4767ccae

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F00441 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e07534cdc6046d476981d2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F00440 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0756bcdc6046d47698554

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F00288 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e07639cdc6046d4769931a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commissaire procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F00287; MOTIFS DE LA DECISION En rappelant les dispositions de l'article L 631-15 du Code de commerce ainsi conçu : « …II A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e076c0cdc6046d47699bb9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F00439; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08029cdc6046d476ac75e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commissaire procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F00351; MOTIFS DE LA DECISION En rappelant les dispositions de l'article L 631-15 du Code de commerce ainsi conçu : « …II A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08091cdc6046d476ace31

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F00799 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10631cdc6046d4775edc2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire, sur avis non contraire du Juge Commissaire ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10d37cdc6046d477665cc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Commissaire, procédure inscrite au répertoire général sous le numéro 2025F01396 ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article L 622-10 du code de commerce, ainsi conçues : « A tout moment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6c0cdc6046d477fa76c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la société MERCHANDISING GESTION

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Moumene, Leila

SIREN 109381434Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

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Créations

Moumene, Rayan, Adel

SIREN 897652343Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/08/2026

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Créations

EL MOUMENE

SIREN 106078462Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

10/07/2026

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Créations

SAAD, Abdel, Moumene

SIREN 107094195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

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Radiations

Moumene, Bilal

SIREN 895032878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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