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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
En l'absence de réponse, une mise en demeure a été émise le 18 mars 2024, laquelle est restée infructueuse. C'est en l'état que se présente cette affaire.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbda9cdc6046d47f60948
22 janvier 2025
000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [E] [U] Ministère Public : absent
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
Compte tenu de l'importance de l'arriéré et de l'absence de toute réaction de ROX, SUEZ procède à la fermeture du branchement d'eau en juillet 2024, qu'elle facture à ROX le 8 juillet 2024 pour le montant
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
Sur l'absence d'intérêt à agir du demandeur, la société S'OR A titre liminaire, la SARL SMP THERMOLAQUAGE et la SA ALLIANZ soulèvent l'absence d'intérêt à agir de la SARL S'OR en application de l'article
Trib. de Commerce
69b042bbcdc6046d472b58cd
3 octobre 2025
société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) à lui payer la somme de 29 771,28 € outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, y compris clause pénale de 10%, outre intérêts légaux et autres
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
Dans ce contexte, et en l'absence de tout Conseil, un protocole a été soumis à signature, par lequel MA INFORMATICS reconnaissait une dette limitée à 26 328 €, n'acceptant cet engagement que pour tenter
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
En l'absence de réponse du Franchiseur dans le délai précité, le candidat sera réputé agréé.
69e9c85ccdc6046d4739e505
69ea0922cdc6046d473f40e5
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8be72cdc6046d47bf8084
3 avril 2026
[L] [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 27 décembre 2019 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la
69be90f9cdc6046d476ffa49
Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 10 janvier 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Figurent dans ce document le détail des garanties d'actif et passif et notamment absence de réclamations antérieures, procédures en cours, de quelle que nature que ce soit, ainsi que leurs obligations
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
du bailleur ainsi que l'absence de toutes clauses dans le contrat de bail venant en contradiction avec les travaux de rénovation envisagés par Monsieur [M].
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
obligation de nonconcurrence post contractuelle, du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 8 mars 2024, fondant le versement indemnitaire et solidaire de la somme de 210.000,00 €, Déclarer infondée l'absence
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e889cdc6046d47cb6589
9 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010561 Débiteur(s): SAM Nettoyage Autos
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Les Parties conviennent que les autres sommes payées au titre du Build …) ne feront l'objet d'aucun remboursement ».
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures de factures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession de la Facture, d'autre
69f7940bcdc6046d477ac894
Elle précise exécuter des prestations de logistiques pour le compte d'autres clients ce qui implique nécessairement une ouverture fréquente des portes de l'entrepôt.
69e7f827cdc6046d4711f202
* Sur l'absence de report d'alarmes : « L'absence de report d'alarme est un dysfonctionnement du système qui (…) ne semble pas causal, par rapport au sinistre.
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