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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'absence de réponse, une mise en demeure a été émise le 18 mars 2024, laquelle est restée infructueuse. C'est en l'état que se présente cette affaire.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [E] [U] Ministère Public : absent

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Compte tenu de l'importance de l'arriéré et de l'absence de toute réaction de ROX, SUEZ procède à la fermeture du branchement d'eau en juillet 2024, qu'elle facture à ROX le 8 juillet 2024 pour le montant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'absence d'intérêt à agir du demandeur, la société S'OR A titre liminaire, la SARL SMP THERMOLAQUAGE et la SA ALLIANZ soulèvent l'absence d'intérêt à agir de la SARL S'OR en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b042bbcdc6046d472b58cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) à lui payer la somme de 29 771,28 € outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, y compris clause pénale de 10%, outre intérêts légaux et autres

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ce contexte, et en l'absence de tout Conseil, un protocole a été soumis à signature, par lequel MA INFORMATICS reconnaissait une dette limitée à 26 328 €, n'acceptant cet engagement que pour tenter

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'absence de réponse du Franchiseur dans le délai précité, le candidat sera réputé agréé.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'absence de réponse du Franchiseur dans le délai précité, le candidat sera réputé agréé.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'absence de réponse du Franchiseur dans le délai précité, le candidat sera réputé agréé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be72cdc6046d47bf8084

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [N] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 27 décembre 2019 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 10 janvier 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Figurent dans ce document le détail des garanties d'actif et passif et notamment absence de réclamations antérieures, procédures en cours, de quelle que nature que ce soit, ainsi que leurs obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du bailleur ainsi que l'absence de toutes clauses dans le contrat de bail venant en contradiction avec les travaux de rénovation envisagés par Monsieur [M].

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

obligation de nonconcurrence post contractuelle, du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 8 mars 2024, fondant le versement indemnitaire et solidaire de la somme de 210.000,00 €, Déclarer infondée l'absence

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e889cdc6046d47cb6589

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010561 Débiteur(s): SAM Nettoyage Autos

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les Parties conviennent que les autres sommes payées au titre du Build …) ne feront l'objet d'aucun remboursement ».

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures de factures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession de la Facture, d'autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise exécuter des prestations de logistiques pour le compte d'autres clients ce qui implique nécessairement une ouverture fréquente des portes de l'entrepôt.

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Sur l'absence de report d'alarmes : « L'absence de report d'alarme est un dysfonctionnement du système qui (…) ne semble pas causal, par rapport au sinistre.

Source officielle

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