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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Malgré des moratoires négociés avec l'URSSAF AQUITAINE et le SIE de, [Localité 2], ces créanciers ont refusé un rééchelonnement sur une durée plus longue, rendant le poids des échéances trop lourd pour
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
DEBOUTER la SAS BUROTEAM 64, la SAS LEASECOM et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'intégralité de leurs autres demandes, moyens, fins et prétentions.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
3] avait commandé le 05 novembre 2021 auprès de la société [F] [L] SERVICES et de la société EQUIP BUREAU SERVICES, en plus des matériels et équipements faisant l'objet des deux contrats précités, d'autres
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Sur les autres demandes Les difficultés financières : ARNANO justifie, par attestation de son expert-comptable, qu'un versement immédiat mettrait en péril la pérennité de l'entreprise et la continuité
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Durand a sollicité une autre entreprise afin qu'elle lui fabrique un nouvel outil.
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
HT par mois et ces factures ont été réglées à réception sans difficulté ; * ALIASYS a bien respecté l'ensemble de ses obligations contractuelles mises à sa charge par le contrat de cession ; aucun autre
69e8b161cdc6046d472012b7
par mois et ces factures ont été réglées à réception sans difficulté ; * CIEL MON ORDI a bien respecté l'ensemble de ses obligations contractuelles mises à sa charge par le contrat de cession ; aucun autre
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
Par ailleurs, s'agissant des avenants régularisés en cours de chantier, chacun d'eux comporte un article qui précise le champ contractuel limité de l'avenant en ces termes : « Tous les autres termes du
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Attendu que les clients d'un courtier sont libres et qu'ils ont le droit de demander le transfert de leur contrat vers un autre cabinet.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
L'expert peut faire l'objet d'une récusation dans les huit jours de la notification à l'assuré de sa désignation. […] Lorsque l'expert est une personne morale, celle-ci fait connaître aux parties le nom
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
le juge commissaire, les « difficultés » « quant aux impayés relatifs au prêt brasseur » ne sauraient caractériser seules la possibilité pour L'ENTREPÔT de connaître l'obligation du débiteur, et lui refuser
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Les opérations d'expertise sont étendues à plusieurs autres sociétés intervenues sur le chantier. Sur la base du rapport remis, le tribunal reconnait la responsabilité des sociétés mises en cause.
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Elles s'appliquent également à la réparation du dommage supérieur à un montant déterminé par décret, qui résulte d'une atteinte à un bien autre que le produit défectueux lui-même. » ; Attendu que pour
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
faits permettant de se prononcer sur les responsabilités éventuellement encourues, Dire que l'expert pourra se faire assister, s'il le juge utile, de tout sapiteur de son choix dans une spécialité autre
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Aux termes d'un jugement en date du 26 juillet 2023, le tribunal de céans a débouté BC.n de sa demande de joindre la présente instance avec quatre autres instances initiées à son encontre par des sociétés
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Elle réfute tout d'abord les arguments de la défense : * Sur l'absence de forclusion : Monsieur, [G], [R] prétend que l'action de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] serait
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
exclusivement sur l'utilisation temporaire de certaines licences dites "viewer" ou « flottantes » et qu'elles ont manifesté la volonté de se mettre en conformité, volonté qui aurait été contrariée par le seul refus
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Des dommages-intérêts complémentaires de 10.000 €, en raison des difficultés financières générées par l'attitude de la défenderesse et son refus de solution amiable. 5) Sur la valeur des éléments produits
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
contractuel doit en supporter les conséquences : "Attendu que, lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres
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