RCS [Localité 1] (2023B06767), * La société [M] SARL est redevable envers elle d'une somme de 61.147,48 euros, portant sur la période de février 2024 à octobre 2025, essentiellement au titre de cotisations

Localité 1] (2022B04078), * La société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU est redevable envers elle d'une somme de 44.031,65 euros, portant sur la période de novembre 2024 à décembre 2025, au titre de cotisations

société [Adresse 4] est identifiée sous le n° 914 682 547 RCS [Localité 1] (2022 B 6078), * la société LA MAISON DU BONHEUR SASU est redevable envers elle d'une somme de 10.689,44 euros, au titre des cotisations

323 230 RCS [Localité 1] (2022B00410), * La société AVINC BATIMENT SASU est redevable envers elle d'une somme de 30.390,21 euros, portant sur la période d'octobre 2023 à novembre 2025, au titre de cotisations

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 24 juillet 2024, dont une copie n'a pu être délivrée pour défaut d'adressage selon le procès-verbal dressé par le commissaire de justice significateur

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

impôts ni ses cotisations sociales

Toujours sans réponse, Trigo envoie un nouveau rappel pour signer les ordres de mission le 4 février 2019.

La signification des 2 actes n'a pas pu être délivrée aux personnes des défendeurs par le commissaire de justice qui a procédé aux diligences suivantes conformément à l'article 656 du code de procédure

], à l'audience de ce Tribunal du 17 avril 2025, afin d'être entendu sur la demande du Ministère Public, Monsieur [Y] [J] a été convoqué par lettre recommandée en date du 18 mars 2025, contenant la copie

Le 25 juin 2019, la société EVEREST a livré le monte-meubles, pour lequel Monsieur [O] [Z] a signé un bon de livraison, sans réserve.

BOSSE-CLAUZET JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé

avec copie de l'acte.

R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/01/2026 et signée

exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me Johanna ABAD - Avocate I – Exposé des faits, procédure, moyens des parties Les Faits

Le 9 juin 2022 la société DECORTES a signé un contrat de maintenance avec la société [Y] KG.

exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Thibaut PLATEL - Avocat Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Sophie DELON - IDEOJ Avocats La société MEGETECH exerce une activité de mécanique générale

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Numéro de rôle : 2024J00413 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Le jugement a été signifié le 13 décembre 2016. La société SAPAS a interjeté appel le 13 janvier 2017, mais une ordonnance de désistement est intervenue le 18 mai 2017.