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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c20cdc6046d4784982c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 09/12/2025 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [T] [P] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c4ecdc6046d47849a95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 4], SIREN: 791 142 318 [Adresse 5], Fixe au 03 janvier 2026 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS CB PERFORMANCES devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ième étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la date à laquelle Monsieur [C] [I], Monsieur [A] [M] et Monsieur [Z] [W], co-gérants de la SARL VLG, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e20cdc6046d4784bacb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 06/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Madame [O] [D] [M] [P] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ed1cdc6046d4784cb25

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

HOLDING [Adresse 1] SIREN : 844 375 022 Fixe au 15 janvier 2026 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS FSEAH [Y] HOLDING devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88003cdc6046d4784dbd3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 septembre 2025 à 11H00, (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8828fcdc6046d47851183

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 15/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [L] [B] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88346cdc6046d478522ad

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 15/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [H] [T] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88e63cdc6046d4785d072

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [U] [G], gérant de la SARL YAPAK, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [A] [B] [H] [R] [F] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a582cdc6046d47873d76

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [F] [X] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5e9cdc6046d4787440e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fixe au 26/02/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [G] [X], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 11:00 la date à laquelle la SASu [U] Corp devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a696cdc6046d47874fd2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [F] [Q] [T] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 26/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [P] [T] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7a6cdc6046d478761d9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 26/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [X] [J] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7d1cdc6046d478764c6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 26/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [L] [M] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a90bcdc6046d4787792c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 26/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [A] [S] [N] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure collective ; Fixe au 09/07/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [X] [Z] et Monsieur [E] [R] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c14acdc6046d47893c23

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 09/07/2026 à 09:00 la date à laquelle Madame [N] [U] [M] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

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