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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 09/12/2025 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [T] [P] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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Adresse 4], SIREN: 791 142 318 [Adresse 5], Fixe au 03 janvier 2026 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS CB PERFORMANCES devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ième étage
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7 juillet 2025
la date à laquelle Monsieur [C] [I], Monsieur [A] [M] et Monsieur [Z] [W], co-gérants de la SARL VLG, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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10 juillet 2025
l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 06/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Madame [O] [D] [M] [P] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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15 juillet 2025
HOLDING [Adresse 1] SIREN : 844 375 022 Fixe au 15 janvier 2026 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS FSEAH [Y] HOLDING devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage
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17 juillet 2025
compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 septembre 2025 à 11H00, (salle d'audience 2 - 2ème étage
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 15/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [L] [B] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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21 juillet 2025
l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 15/01/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [H] [T] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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2 octobre 2025
[X] [U] [G], gérant de la SARL YAPAK, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social
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la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [A] [B] [H] [R] [F] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [F] [X] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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12 janvier 2026
Fixe au 26/02/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [G] [X], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 11:00 la date à laquelle la SASu [U] Corp devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 31/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [F] [Q] [T] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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6 octobre 2025
l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 26/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [P] [T] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
69a8a7a6cdc6046d478761d9
l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 26/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [X] [J] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 26/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [L] [M] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 26/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [A] [S] [N] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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procédure collective ; Fixe au 09/07/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [X] [Z] et Monsieur [E] [R] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
69a8c14acdc6046d47893c23
l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 09/07/2026 à 09:00 la date à laquelle Madame [N] [U] [M] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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