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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0445bcdc6046d47ccf53b
16 octobre 2025
à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.
69f04d9acdc6046d47cd9d24
20 janvier 2026
à l'audience publique du 20 janvier 2026, devant M.
69f061becdc6046d47cf2890
14 octobre 2025
Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69f06667cdc6046d47cf8c99
9 octobre 2025
à l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant M.
69f0d875cdc6046d47da1d3b
22 janvier 2026
à l'audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.
69f169e8cdc6046d47e955e5
29 janvier 2026
publique du 29 janvier 2026, devant M.
69f16a67cdc6046d47e95e09
69f17b4fcdc6046d47ea7706
9 avril 2026
à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.
69f18351cdc6046d47eb50ff
16 avril 2026
à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.
69f18535cdc6046d47ebd2d8
6a0c6ca1cdc6046d47318a0a
28 avril 2026
à l'audience publique du 28 avril 2026, devant M.
6a0f9695cdc6046d478112ff
5 mai 2026
à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.
69f005b1cdc6046d47c7d1f5
27 février 2025
[Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Emmanuel PLAZANET [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOFRECOM [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.
69eff6f1cdc6046d47c6e55f
à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.
69effe20cdc6046d47c7587b
du 27 Février 2025, devant M.
69effe2bcdc6046d47c7593e
69effe36cdc6046d47c759e7
69effe41cdc6046d47c75ad6
69f0110acdc6046d47c889f6
11 mars 2025
publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
AUDIENCE DES REFERES
6a110fd8cdc6046d47a2de9f
29 avril 2026
deux de l'association TOISON AVOCATS et avocats au barreau de Paris DEFENDEUR : [Adresse 3] (Danemark) non comparante Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous
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