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9 569 résultats pour « procédure devant le tribunal d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0445bcdc6046d47ccf53b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04d9acdc6046d47cd9d24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à l'audience publique du 20 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f061becdc6046d47cf2890

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06667cdc6046d47cf8c99

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d875cdc6046d47da1d3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à l'audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f169e8cdc6046d47e955e5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a67cdc6046d47e95e09

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17b4fcdc6046d47ea7706

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18351cdc6046d47eb50ff

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18535cdc6046d47ebd2d8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6ca1cdc6046d47318a0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à l'audience publique du 28 avril 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9695cdc6046d478112ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f005b1cdc6046d47c7d1f5

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Emmanuel PLAZANET [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOFRECOM [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6f1cdc6046d47c6e55f

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe20cdc6046d47c7587b

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

du 27 Février 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe2bcdc6046d47c7593e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe36cdc6046d47c759e7

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe41cdc6046d47c75ad6

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0110acdc6046d47c889f6

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

deux de l'association TOISON AVOCATS et avocats au barreau de Paris DEFENDEUR : [Adresse 3] (Danemark) non comparante Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous

Source officielle

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