[Adresse 1] représentée par Maître Marie BELUCH En présence de : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le substitut

comparant en personne et assité de Maître [K] [R] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [D] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le substitut

Greffier : Madame Marine DESSAUX non comparant En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [E], ès qualités de mandataire judiciaire, Ministère public, représenté par le substitut

Greffier : Madame Marine DESSAUX non comparant En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [G] [F], ès qualités de mandataire judiciaire, Ministère public, représenté par le substitut

Madame le substitut du procureur a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Christophe DUBOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, qui a relevé que la confusion des patrimoines des SAS T.I.T.M. et SARL T.I.T.M.

ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Julien RUTIGLIANO, Substitut

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère public., Débats

circularisation du projet de plan, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 14/01/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut