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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8100cdc6046d47c926fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003924 DEFENDEUR : DM CONCEPTION (SAS) [Adresse 1] Plomberie, chauffage, sanitaire ; vente carrelage

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab839bcdc6046d47c94d16

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9384cdc6046d47ca38bc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab96b2cdc6046d47ca687b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006437 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] Installation d'équipements thermiques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9849cdc6046d47ca8001

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006863 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] N° RCS 817 840 838 [Immatriculation 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba42bcdc6046d47cb316f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007843 DEFENDEUR : [F] [M] (SARL) [Adresse 1] L'achat en vue de la revente (sans transformation),

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba598cdc6046d47cb46c0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 007963 DEFENDEUR : [J] (SARL) [Adresse 1] Commerce de vêtements (homme, femme, enfant), chaussures

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2026 00007 DEFENDEUR : FC INNOV' (SASU) [Adresse 1] Commerce de détail, vente de cigarettes électroniques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2026 000012 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Metallerie fabrication et pose de création

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026 000228 DEMANDEUR : La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8218fcdc6046d47ddeaeb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS SOCIEIE EURO PEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES - SERI / SAS SOFEVAL VALENCAY ROLE GENERAL

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac545cdc6046d471908c7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baccb9cdc6046d4719957a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacce8cdc6046d471998d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace53cdc6046d4719b282

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace80cdc6046d4719b583

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b2ccdc6046d4729a258

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4f72cdc6046d476b8f0e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003794 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [D] [E] (SARL) [Adresse

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PROCEDURE COLLECTIVE

69be5d66cdc6046d476c8022

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001883 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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