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19 778 résultats pour « Decosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac61decdc6046d47dbdf50

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Condamne la SASU DECOR 34 à payer la somme principale de 2 140 € avec intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: 2025R335 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SAS MUSTI DECOR

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a595cdc6046d479b2178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01911 société DECO SMART SAS C/ Société InCité [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a725e3cdc6046d4762b212

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ259 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ANSTICK DECOR

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f864cdc6046d473dda0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[A] représentée par Me [I] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8a0cdc6046d473ddf21

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

884197047, pour laquelle interviennent : * Mme [Q] [G], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[P] représentée par Me [W] [P], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbbfcdc6046d473e290c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [H] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc0acdc6046d473e2f69

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

numéro 453484370, pour laquelle interviennent : * Mme [F] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [G], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4efecdc6046d475e2684

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'ACTIVITE DE [Localité 1] DE COIFFURE, ESTHETIQUE ET ONGLERIE - RCS [Localité 2] 914 247 077 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 30/03/2026 DEPOSEE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a681cecdc6046d4754097b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au greffe le 03 janvier 2025 par la SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me [G] [B] Vu le rapport déposé au greffe le 07 janvier 2025 par la SCP MANDATEAM représentée par Me [I] [P], Vu le rapport du

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9f8dcdc6046d470faa92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [I] [T], en qualité de mandataire judiciaire, en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dca96fcdc6046d471080a2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[R] représentée par Me [Y] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae7bcdc6046d4710efce

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] [P] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [A] [B], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9a9cdc6046d4711e6ad

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K] [R], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [B] [Y], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par

Source officielle
TCOM

.

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Me [N] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-[E]- DUVAL représentée par Me [B] [E], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé

Source officielle
TCOM

.

69b765a1cdc6046d47cf47af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 02/10/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c84bcdc6046d47d657d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MAÇONNERIE, LA CHARPENTE, COUVERTURE, CARRELAGE, RAVALEMENT EXTERIEUR - RCS [Localité 1] 881 214 175 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 10/12/2025 DEPOSEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c875f4cdc6046d47594482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 13/01/2026, L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé au greffe de ce Tribunal, une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be16fcdc6046d4725b261

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

Voir →

Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

Voir →