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La société DYNAMIC SERVICES est absente, n'est pas représentée et n'a pas déposé de conclusions.

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mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire suppléant, sur déclaration de cessation des paiements déposée

375410) * 49 847,68 euros au titre du second contrat (n°375211) comprenant les loyers échus impayés, l'indemnité contractuelle ainsi que la valeur résiduelle, et ce déduction faite des règlements reçus depuis

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par sa « note d'audience » déposé à l'audience, la société ROYAL FORMATION demande au tribunal de : condamner la société KEOBIZ au paiement de la somme de 5.373 €,

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conditions générales de vente précisent que : « toutes contestations sont du ressort exclusif du tribunal de notre siège » et la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES qui est en affaire depuis

Pour leur part, la société SAS GRAN LOCO et Monsieur [Q] [Y] n'ont pas déposé de conclusions pour leur défense, n'ont pas comparu à l'audience et ne s'y sont pas fait représenter.

LA PROCÉDURE : Une requête en injonction de payer a été déposée auprès du Président du tribunal de commerce de Rouen le 15 avril 2024.

La SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U], avant la fin de cette période, a déposé au Greffe une requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Qu'à l'expiration de la date limite de dépôt des offres, il apparaît qu'aucune offre de reprise n'a été déposée.

En date du 18/03/2026, la STE [Localité 1] (SARL), prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme [C] [B], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel

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