Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Le président d'audience Didier DUGUEST Le greffier.

Jean-François BERNARD, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL ACKER Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI

Il soutient que : * les difficultés alléguées proviendraient soit de la machine fournie par la SARL PASTA & AROMI, * soit d'interventions postérieures de sociétés tierces (DINI ARGEO, CARATELLI, ELECTRI'CIMES

Défendeur(s): Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence

Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] [Adresse 4] Représenté par Maître Dominique LE BRUN, Avocat [Adresse 5] Comparant Monsieur [F] [Q] [Adresse 6] Représenté par Maître Didier

DEFENDEUR(S) : * SAS ISODOR [Adresse 4] Représentant légal : Mme Dolores RIOS SANCHEZ, Président, [Adresse 5] non comparant * Mme [F] [I] [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Didier

Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Randoplh DUFAU membre de la SELAS Pierre-Randoplh Dufau - PRD Avocats, avocat (C1355) et comparant par Me Jean-Didier

Localité 1] : 884 203 274 Représenté par : Amandine CHAVANCE (avocat plaidant), [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/11/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Didier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] comparant par Mes Didier NAKACHE

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

[V] [Y], Président, [Adresse 1] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] (75P0240) et par Me KARINE BUCHBINDER BOTTERI [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] DEFENDEUR(S

ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER

succombants à lui verser la somme de 5 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles et aux entiers dépens de la présente instance dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Samia Didi

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 5 novembre 2024 : l'affaire a été débattue

SARL HOLDOZ, RCS de Rennes B 511 646 200, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu MERCIER, Avocat au barreau de Rennes, [Adresse 3] et comparant par Me Jean-Didier