31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 455 du code de procédure civile, issue du décret n° 98-1231 du 28/12/1998, il convient de se reporter aux conclusions précitées pour l'exposé des moyens

Par conclusions déposées à la barre, la société GRENKE LOCATION SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant par mise à disposition du Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 1103 et 1231-

l'audience du 28/04 1/2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN DERNIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux dispositions de l'article

-1, 122, 488, 872, 873, du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

, 1178 et 1240 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et suivants et 1231-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

La Société BPM PRO IV ATLANTIQUE demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-6 du code civil * de CONDAMNER la société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT à verser à la société BPM

Sur le paiement d'une clause pénale : L'article 1231-5 du Code civil précise : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 7 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

[Q] demande au tribunal de : Vu les articles 6, 7, 9, 14 du règlement CE 261/2004 Vu les articles 1231 et 1231-6 al. 3 du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Page : 2

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société Cohérence Communication SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1132, 1168 et 1169 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure

1229 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société ORNATO à payer à la société MONAPP la somme de 16 620,38 € avec intérêts au taux légal à compter du 11 février

Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1217, 1227, 1228 et 1229 du Code civil Vu les pièces produites aux débats, * PRONONCER la résiliation judiciaire du prêt professionnel

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, DEBOUTER la

Par assignation délivrée le 12/01/2024 à la SAS GEODIS D&E Eure et Loir, la SARL SAN MARCO FRANCE demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu les articles 1231-l, 1915, 1927, 1928, 2224 et 1302

L.134-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles R.134-1 à R.134-17 du Code de Commerce Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1231-6, 1344-1 et 1343-2 du Code Civil Vu la

Ainsi, dans ses dernières conclusions n°3, la SAS West VAPE sollicite : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil, de : À titre principal, Condamner Monsieur [Q], la société CATALEYA et la société

Dans son assignation, METALOGALVA demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du Code de