Total déclaré : 74 743,24 € Commentaires et observations : Le montant total du passif déclaré est en deçà du montant total porté sur la liste remise par le dirigeant.

exploitation bénéficiaire permettant de dégager une capacité d'autofinancement positive et suffisante à compter de 2028, les exercices 2026 et 2027 demeurant en revanche déficitaires ; Que le passif déclaré

La demanderesse, La société RICOULT GEORGES demande au Tribunal de : Déclarer irrecevable et mal fondée la société MIROITERIE SCHULTZ en son opposition, Constater et déclarer que la société RICOULT GEORGES

La [Z] [J] a régulièrement déclaré sa créance.

La BPALC a déclaré une créance pour un montant total de 32 802,52 € auprès du mandataire judiciaire, admise le 11 juillet 2018.

arguments avancés par la société « LA GRANDE SERRE » ; DÉBOUTER la Défenderesse de l'intégralité de ses demandes ; Enfin, il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY de bien vouloir : SE DÉCLARER

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette

reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/2004, Vu le « formulaire de cession », Vu les articles 9, 32-1,699 et 700 du Code de procédure civile, Principalement, déclarer

associé de la SAS DELCADE, société d'Avocats au Barreau de Lille, [Adresse 2], DEFENDERESSES société DOMOFRANCE SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Miriam EL HAIMOUR, Avocat à la Cour, à la décharge

LES FAITS La société BNP PARIBAS se déclare créancière de M.

* 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE, avocat au barreau de Lille, à la décharge

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [A] [I] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge

Vu les articles L 313-23 et suivants et l'article R 313-16 du code monétaire et financier, * constater le paiement par SADE des factures OPTI BAT n° 202300056, 202300057 et n° 20230005 ( sic ), * déclarer

la BNP PARIBAS coupable d'une faute en ne présentant jamais le billet à ordre au paiement à son échéance, * Déclarer que la BNP PARIBAS est un porteur négligent, * Déclarer la BNP PARIBAS mal fondée

2025, la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais a fait assigner la société Holding HD et monsieur [C] [K] pour comparaître à l'audience se tenant devant ce tribunal le 03 juillet 2024 et aux fins de : Déclarer

* SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, [Adresse 21], Comparaissant par Maître Louis COULAUD, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, à la décharge de Maître Julien FISZLEIBER, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

Par avis du 22 avril 2022, le mandataire liquidateur a informé BNP de l'admission de sa créance pour le montant déclaré.

compétent à examiner les demandes contre Monsieur, [F], [D] et la SARL, [Adresse 8], Se déclarer compétent à examiner les demandes contre Monsieur, [T], [M], Dire la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Adresse 2], * SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1],, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance bien que non assignée, comparaissant par Maître Antoine TAORMINA, Avocat à la Cour, à la décharge

[Z] n'ayant pas apporté la preuve de la perte économique directe résultant de la résiliation du contrat contrairement aux exigences de la Directive européenne, [B] estime qu'elle est déchargée du paiement