titre principal * Débouter SIGMA PROMOTION de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner SIGMA PROMOTION à verser à RIM la somme de 120 645,01 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir

du Repreneur Activités de reprendre les engagements fournisseurs contractés pendant la période d'observation pour des livraisons devant intervenir postérieurement à la date d'entrée en jouissance ; Prend

246.14 Euros TTC au titre des factures impayées, De la condamner au paiement des intérêts contractuels de 10.75 % sur la somme de 13 246.14 Euros TTC à compter de la signification de la décision à intervenir

A défaut de règlement malgré l'engagement pris, La Banque Postale Leasing & Factoring a été contrainte, par courriers en date du 7 novembre 2023, de mettre en demeure la Défenderesse de lui régler les

A défaut de règlement malgré l'engagement pris, La Banque Postale Leasing & Factoring a été contrainte, par courriers en date du 16 novembre 2023, de mettre en demeure la Défenderesse de lui régler les

demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article L 442-1 II du Code de commerce, JUGER la société VETIR responsable de la rupture abusive des relations commerciales intervenue

Sur l'exécution provisoire La société TOYOTA KREDITBANK GMBH considère qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir dès lors qu'elle est compatible avec la nature

Il se déduit de ce qui précède que les filiales de GECINA ont le droit et l'intérêt à intervenir à la présente instance.

Nous débouterons toutefois la société SCVI de sa demande de paiement de la somme de 10 euros au titre des frais engagés, lesdits frais n'ayant pas été dûment justifiés.

Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

La SARL a rencontré des difficultés de paiement mais s'est engagée en mai 2025 à apurer sa dette par le versement de quinze échéances mensuelles de 1.793 euros.

Condamner la société [Localité 1] à lui payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts Condamner la société [Localité 1], sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir

Madame [Y] [E] s'est engagée en qualité de caution dans les mêmes termes et conditions.

Autres conditions Prend acte de ce que la SARL LE RELAIS DU [Localité 1] BOISNIARD s'engage à soumettre au jugecommissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction,

L'engagement de la SAS CHEVRON IMMOBILIER était effectif à compter du 1 er mai 2021 pour une durée d'un an tacitement reconductible à l'échéance.

KG et HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS ont engagé leurs responsabilité envers HEPPNER pour violation et complicité de la violation de l'engagement de non-recrutement de personnel souscrit par HELLMANN

Accord explicite d'annulation de deux factures : Cet engagement d'annulation totale a été communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3.

deux factures). 4 Demande actuelle infondée et déloyale : La réclamation déposée dans le cadre de l'injonction de payer ne tient pas compte de l'accident, de la responsabilité du créancier, de l'engagement

Une action en comblement pour insuffisance d'actif est engagée.

Une demande aux impots a été effectué afin de pouvoir être informé sur la consistance du patrimoine de la SCI et pouvoir engager une cession forcée des parts.