Malheureusement, la SCI [Adresse 6] ORLEANS n'a pu obtenir de la part des assureurs un montant d'indemnisation permettant la reconstruction du bâtiment, elle a donc notifié à la SAS AU RELAIS DU POLE 45

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 avril 2023 la société GREEN TRANSITION a signé avec la société ACHATMAT, marque de la société BTP-GROUP, un bon de commande pour divers matériels pour un montant

[G] [U] étant contestées tant sur le principe que sur le montant, aucune pénalité ne peut être appliquée. 8.

6] un véhicule [G] v1 dès le mois d'août 2023, Par acte notarié du 4 avril 2024, la société d'Exploitation [Adresse 6] cédait son fonds de commerce au bénéfice de la société Camping Entre Lac Et Montagne

du contrat en cause avec toutes conséquences utiles ; * CONDAMNER la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT à rembourser au profit de la société DEGIS la somme totale de 1.912,50 € correspondant au montant

connaissement ; que les demanderesses produisent un avoir daté du 1 er juin 2021 adressé par la société [L] MAROC à la société BARFOOT'S OF BOTLEY portant la référence du conteneur en litige pour un montant

La période de location était fixée du 1 décembre 2023 au 30 avril 2024, le montant de la redevance saisonnière était fixé à la somme de 12 000 euros HT et la caution à la somme de 5 000 euros.

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. », et l'article 1114 : « L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels

Elle entend également voir déterminer l'ensemble des postes de son préjudice dans la mesure où le véhicule est immobilisé.

En application du contrat d'assurance, la société GAN ASSURANCES a versé à ses assurées des indemnités d'un montant total de 252.272 € (208.405 € à la société NETMAN et 43.867 € à la société NORMANDIE

La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.

de s'inscrire au salon CABANA MIAMI Beach, et qui par ailleurs ne disposait d'aucune exclusivité ; * Aucune disposition contractuelle interdisait à BELIZA de s'inscrire à un autre salon ; * Les montants

La première d'un montant de 397,57 euros relative aux prestations de nettoyage du mois d'avril 2023, qui reste impayée.

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société EQUIP'AUTO 21 a pour activité principale la vente, le montage

Elle démontre ainsi que le montant annuel des remboursements d'un montant de 22 200,96 € est venu s'ajouter à des charges totales de 127 087,40 € pour un chiffre d'affaires de 65 312 €, pièces comptables

payer à la société GRAINES DE COURGES DU POITOU, la somme de 570 385 euros HT euros au titre de la responsabilité délictuelle, avec intérêt au taux légal à compter du 22 décembre 2023; ET FIXER ce montant

GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED ès-qualités d'assureur des sociétés PEINTURE DU SUD (police n°201008DCN00014) et SPER (police n°201006 DCN 000012) [Adresse 10] comparant par SELARL Jacques MONTA

LES FAITS Le 16 octobre 2020, la SAS ATIONA a contracté un prêt professionnel auprès de la CRCAMPG, d'un montant de 84 879 €.

Le montant contractuel du loyer trimestriel convenu avec la société Grenke Location s'élevait à 1.647,00 € HT.